Le ministère de la Justice a publié un arrêté autorisant le contrôle vidéo d'une «cellule de protection d'urgence» pour les détenus suicidaires.
Le ministère de la Justice a publié un arrêté prévoyant une vidéosurveillance des détenus placés en cellules spéciales en raison de craintes de suicide, selon le Journal officiel dimanche.
Datée du 23 décembre, la mesure prévoit «le contrôle sous vidéoprotection d’une cellule de protection d’urgence dans laquelle sont affectées les personnes (...) dont l’état apparaît incompatible avec leur placement ou leur maintien en cellule ordinaire, en raison d’un risque de passage à l’acte suicidaire imminent ou lors d’une crise aiguë; la détection d’incidents tels qu’automutilations ou tentatives de suicide; l’analyse de la vidéoprotection pour l’amélioration des cellules de protection d’urgence».
Il s’agit, selon le texte, de «garanti(r) la sécurité de la personne placée dans l’attente de sa prise en charge sanitaire et permet(tre) une intervention rapide des services». Le texte stipule que «la durée de l’enregistrement du contrôle sous vidéoprotection des cellules de protection d’urgence est limitée à 24 heures consécutives». Il organise également les durées de conservation et modalités de consultation des données.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), saisie par le ministère de la Justice, avait rendu un avis favorale le 2 octobre, selon une décision également publiée au Journal officiel dimanche. Selon l’administration pénitentiaire, le nombre de suicides en détention est en baisse depuis quelques années.
Lire la suite sur www.liberation.frDatée du 23 décembre, la mesure prévoit «le contrôle sous vidéoprotection d’une cellule de protection d’urgence dans laquelle sont affectées les personnes (...) dont l’état apparaît incompatible avec leur placement ou leur maintien en cellule ordinaire, en raison d’un risque de passage à l’acte suicidaire imminent ou lors d’une crise aiguë; la détection d’incidents tels qu’automutilations ou tentatives de suicide; l’analyse de la vidéoprotection pour l’amélioration des cellules de protection d’urgence».
Il s’agit, selon le texte, de «garanti(r) la sécurité de la personne placée dans l’attente de sa prise en charge sanitaire et permet(tre) une intervention rapide des services». Le texte stipule que «la durée de l’enregistrement du contrôle sous vidéoprotection des cellules de protection d’urgence est limitée à 24 heures consécutives». Il organise également les durées de conservation et modalités de consultation des données.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL), saisie par le ministère de la Justice, avait rendu un avis favorale le 2 octobre, selon une décision également publiée au Journal officiel dimanche. Selon l’administration pénitentiaire, le nombre de suicides en détention est en baisse depuis quelques années.
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