Belgique - A LIRE : Une fouille au corps "manifestement illégale"

Similitude avec la situation Française...

Le Conseil d’État donne raison à un détenu de la prison de Nivelles.

Le 19 janvier, un détenu de la prison de Nivelles a refusé la fouille au corps que voulaient pratiquer sur lui les gardiens, alors qu’il revenait d’une visite non surveillée au cours de laquelle il avait vu son épouse.

Pointilleux et manifestement bien au courant de ses droits, il a objecté au personnel pénitentiaire que ce genre de fouille, qui consiste à mettre le détenu à nu et à vérifier ses orifices corporels, ne pouvait pas être systématique. Et qu’une loi de 2005 imposait que ce soit uniquement une décision individuelle, prise par le directeur de la prison sur base de certains indices.


Les gardiens ont répondu qu’une nouvelle disposition légale avait été prise en 2013 et qu’elle autorisait à nouveau la fouille systématique. Mais le prisonnier a fait remarquer que l’article avait été annulé par la Cour constitutionnelle début 2014. En vain : du renfort a été appelé et il a été fouillé de force. Et menacé d’une sanction disciplinaire… qui n’a pas été prise, son avocat ayant confirmé à la direction la légalité de la position son client.


Mais le 9 février , après une nouvelle visite, le détenu a été soumis à nouveau à une fouille au corps. Cette fois, comme il refusait de manière véhémente, il a été mis au cachot. Il a fait l’objet d’une décision disciplinaire de 15 jours. La direction a affirmé qu’il y avait eu une décision individuelle, mais orale.

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