A la prison de Colmar, les cellules sont minuscules, les douches sales, le chauffage défaillant. Mais ce n’est pas la faute de l’Etat. C’est en tout cas ce qu’a décidé, jeudi, la cour administrative d’appel de Nancy.
Confirmant une décision de première instance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait refusé d’engager la responsabilité de l’Etat, elle a débouté de leurs demandes onze détenus.
Ces derniers dénonçaient l’insalubrité de leur maison d’arrêt et réclamaient jusqu’à 15 000 euros de dommages et intérêt à l’État.
En février, le tribunal avait pourtant reconnu «l’état de vétusté général des locaux». La situation n’est pas nouvelle.
Déjà en 2012, un rapport d’expertise réalisé sur demande de la justice pointait du doigt le chauffage «très sommaire, voire inexistant», l’ «état de vétusté avancé» des douches, et le manque d’aération des cellules de 9,01 m 2 pour trois personnes de cette vieille prison de 1791.
Des accusations rappelant celles formulées contre l’ancienne maison d’arrêt de Nancy qui avaient valu à la France, en 2013, une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme pour traitement inhumain et dégradant.
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