Le manque d'espace individuel en prison ne constitue pas systématiquement une violation des droits de l'homme, a estimé la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans un arrêt rendu aujourd'hui, qui précise sa jurisprudence en la matière.
"S'il existe une forte présomption de traitement inhumain ou dégradant (...) lorsqu'un détenu dispose de moins de trois mètres carrés d'espace personnel", cela peut toutefois "être compensé par les aspects cumulés des conditions de détention, tels que la liberté de circulation et le caractère approprié" de l'établissement pénitentiaire, a estimé la Cour.
La CEDH avait été saisie fin 2012 par un ancien détenu croate, qui estimait que son manque d'espace personnel en prison -jusqu'à moins de 3 m2 sur certaines périodes courtes- violait l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, interdisant les traitements inhumains ou dégradants.
Mais la CEDH a rejeté sa requête, au motif que ses conditions de détention n'avaient pas atteint "le seuil de gravité requis". La Cour a notamment relevé que le requérant disposait d'un lit individuel et d'un point d'eau potable dans sa cellule, laquelle laissait passer la lumière naturelle et l'air extérieur. Elle a aussi souligné que le requérant était autorisé à circuler librement trois heures par jour dans sa prison, qui proposait par ailleurs diverses activités aux détenus.
"S'il existe une forte présomption de traitement inhumain ou dégradant (...) lorsqu'un détenu dispose de moins de trois mètres carrés d'espace personnel", cela peut toutefois "être compensé par les aspects cumulés des conditions de détention, tels que la liberté de circulation et le caractère approprié" de l'établissement pénitentiaire, a estimé la Cour.
La CEDH avait été saisie fin 2012 par un ancien détenu croate, qui estimait que son manque d'espace personnel en prison -jusqu'à moins de 3 m2 sur certaines périodes courtes- violait l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, interdisant les traitements inhumains ou dégradants.
Mais la CEDH a rejeté sa requête, au motif que ses conditions de détention n'avaient pas atteint "le seuil de gravité requis". La Cour a notamment relevé que le requérant disposait d'un lit individuel et d'un point d'eau potable dans sa cellule, laquelle laissait passer la lumière naturelle et l'air extérieur. Elle a aussi souligné que le requérant était autorisé à circuler librement trois heures par jour dans sa prison, qui proposait par ailleurs diverses activités aux détenus.
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