Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison à une association qui réclame une mise aux normes incendie de la maison d'arrêt de Varces (Isère), refusée par les autorités, a-t-on appris jeudi auprès du plaignant.
«Par une décision du 31 août, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de l'administration pénitentiaire d'exécuter des travaux de mise aux normes de sécurité incendie à la maison d'arrêt de Varces, et le refus du préfet de l'Isère de procéder à la fermeture immédiate du bâtiment principal de cet établissement», a annoncé l'Observatoire international des prisons (OIP) dans un communiqué.
L'organisation indépendante avait déposé des requêtes contre le préfet et la maison d'arrêt en urgence et sur le fond. «On avait demandé la fermeture du bâtiment principal au préfet et demandé au directeur de la prison d'exécuter des travaux», exigés lors d'un déplacement en 2007 d'une «sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public», a relaté Me Sylvain Gauché, l'avocat de l'OIP.
L'organisation indépendante avait déposé des requêtes contre le préfet et la maison d'arrêt en urgence et sur le fond. «On avait demandé la fermeture du bâtiment principal au préfet et demandé au directeur de la prison d'exécuter des travaux», exigés lors d'un déplacement en 2007 d'une «sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public», a relaté Me Sylvain Gauché, l'avocat de l'OIP.
Cette commission avait, le 10 mai 2007, rendu «un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement du bâtiment principal de la prison», où se trouvent la majorité des détenus. Consulté par l'AFP, cet avis relevait plusieurs anomalies, dont «l'absence de toute installation de désenfumage dans l'établissement». La sous-commission avait donc préconisé la réalisation de travaux de mise en conformité aux normes de sécurité incendie.
La prison et le préfet «ont deux mois pour produire des documents prouvant qu'ils ont effectué des travaux de mise aux normes», a expliqué l'avocat de l'OIP. Passé ce délai, selon lui, «le juge pourra prononcer une injonction de fermeture ou des travaux, ou les deux», a précisé le conseil de l'OIP.
La prison et le préfet «ont deux mois pour produire des documents prouvant qu'ils ont effectué des travaux de mise aux normes», a expliqué l'avocat de l'OIP. Passé ce délai, selon lui, «le juge pourra prononcer une injonction de fermeture ou des travaux, ou les deux», a précisé le conseil de l'OIP.
Contactée jeudi, l'administration pénitentiaire n'a pas souhaité réagir à ce stade. Le 25 décembre 2009, un détenu était mort des suites de l'incendie de sa cellule, alors que «les défaillances de la détection des incendies et l'absence de tout moyen de désenfumage» avaient été «mis en lumière» deux ans plus tôt.
De même, le 28 septembre 2008, après le meurtre d'un détenu tué par balle depuis l'extérieur de la prison, des ateliers avaient été incendiés...
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