La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi, la Belgique à verser 42 000 euros de dommage moral à l’ex-détenu Farid Bamouhammad. La Cour a estimé que celui-ci avait fait l’objet de traitements dégradants dans les nombreuses prisons qu’il a fréquentées.
La Cour de Strasbourg a jugé que la plupart de ces transferts n’étaient pas justifiés par des impératifs de sécurité.
A maintes reprises, Farid Bamouhammad a été l’objet des mesures d’exception liées, selon les directions des prisons, à son comportement indiscipliné voire violent. Il fut notamment entravé aux poignets et aux chevilles pendant ses 10 jours de détention à Ittre en 2007.
De 2008 à 2014, il fut plusieurs fois mis à l’isolement, alors que son état de santé mentale se détériorait, note la Cour.
Après un séjour à l’hôpital, l’Etat belge a combattu, en vain, une ordonnance de libération provisoire fin 2014, malgré les constats des médecins et des experts qui estimaient que la détention ne se justifiait plus depuis 2011.
L’administration pénitentiaire a aussi tardé à mettre en place une thérapie, alors que le détenu souffrait du syndrome de Ganser ou "psychose de prison", relève la Cour.
Tous ces éléments "ont pu provoquer chez lui une détresse qui a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention", ont dit les juges strasbourgeois. "Le seuil de gravité pour qu’un traitement soit considéré comme dégradant a ainsi été dépassé", ajoute leur arrêt.
Qui relève que M. Bamouhammad n’a pas non plus bénéficié d’un recours effectif pour faire valoir ses griefs. La CEDH note l’existence d’une loi instaurant un droit de plainte du détenu auprès d’une commission de surveillance dans chaque prison. La loi existe mais aucun arrêté d’exécution n’a encore été pris.
Enfin, la Cour recommande que la Belgique mette en place...
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