Travailler en prison à l'âge de la retraite, ce n'est pas du travail forcé

Un détenu suisse de 69 ans avait demandé à être dispensé de l'obligation de travailler dans le cadre de l'exécution de sa peine. Il a été débouté

L'obligation faite à un détenu ayant atteint l'âge de la retraite de travailler pendant sa détention ne peut pas être assimilée à du travail forcé, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par un détenu suisse.

Cet homme, né en 1946, avait demandé à être dispensé de l'obligation de travailler dans le cadre de l'exécution de sa peine, mais avait été débouté par la justice suisse. Celle-ci avait jugé que l'obligation de travailler faite aux détenus ayant atteint l'âge de la retraite n'était pas contraire aux droits de l'homme, à condition que le travail proposé soit adapté aux capacités et aux intérêts du détenu.

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Trois heures par jour rémunérées

L'arrêt des juges de la CEDH, rendu à l'unanimité, souligne qu'une marge d'appréciation doit être laissée aux autorités nationales sur cette question, en l'absence de consensus au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe.

La CEDH a également jugé recevable l'argument du gouvernement suisse selon lequel "le devoir des personnes détenues de continuer à travailler même après l'âge de la retraite s'intègre dans le but de la réduction des effets nocifs de la détention", en contribuant à la "structuration du quotidien".

La CEDH observe aussi que ce détenu n'était contraint qu'à environ trois heures de travail par jour, pour lesquelles il était rémunéré. 

Sud Ouest