Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a préparé un projet d'arrêté pour mieux encadrer juridiquement la vidéosurveillance dont est actuellement l'objet Salah Abdeslam dans sa cellule de Fleury-Mérogis.
Depuis son transfert en France le mois dernier, Salah Abdeslam se trouve en quartier d'isolement à Fleury-Mérogis dans une cellule spécialement équipée de caméras, une première dans l'Hexagone.
Seulement, en vertu d'un arrêté du 23 décembre 2014, la vidéosurveillance est réservée aux détenus suicidaires en période de crise et ne peut être utilisée que pour une durée de 24 heures, renouvelable.
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Pour combler ce vide juridique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, prévoit notamment d'étendre la vidéosurveillance en prison.
L'AFP s'est ainsi procuré un nouveau projet d'arrêté qui doit être prochainement soumis au comité technique de l'Administration pénitentiaire.
À l'avenir, la vidéosurveillance devrait donc être étendue aux personnes placées en détention provisoire «dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l'ordre public eu égard aux circonstances particulières à l'origine de leur incarcération et l'impact de celles-ci sur l'opinion publique», précise le texte.
La décision de placer un détenu sous surveillance vidéo, elle, reviendra au garde des Sceaux.
Elle sera effective pour une durée de trois mois, renouvelable. Un parevue permettant la restitution d'images opacifiées devrait préserver un semblant d'intimité.
Aucun enregistrement sonore n'est également prévu. Enfin, dernier garde-fou, les images enregistrées, «qui n'ont pas fait l'objet d'une transmission à l'autorité judiciaire ou d'une enquête administrative», ne pourront être conservées plus d'un mois.
La vidéosurveillance contestée
Ce projet d'arrêté risque d'attiser un peu plus les critiques visant la vidéosurveillance en prison. Dès 2009, le contrôleur des prisons s'interrogeait: «Si un bref passage dans une zone vidéosurveillée sur la voie publique peut être tolérable, il n'en est pas de même lorsque l'objectif est fixé en permanence sur soi.»
Lors du transfert en France de Salah Abdeslam, l'Observatoire international des prisons a rappelé que le Comité de prévention de la torture a «réclamé de proscrire ces méthodes afin de préserver un minimum d'intimité pour les personnes détenues» et que la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que ces «mesures de surveillance peuvent même s'avérer contre-productives».
Le corps médical est également dubitatif, malgré l'absence d'études scientifiques sur le sujet. «Il n'y a pas besoin de grandes connaissances en psychiatrie pour comprendre que le fait d'être filmé constamment ne doit pas être confortable pour la santé mentale», rétorque le Dr Michel David, président de l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.
«C'est déjà assez pénible psychiquement de rester à l'isolement dans des cellules impersonnelles, sans rien. De plus, malgré les caméras, un passage à l'acte n'est pas exclu. Certains détenus ont déjà mis fin à leurs jours en utilisant leur kit anti-suicide.» La Cnil a été saisie. Son avis sera rendu public dans les prochains jours.
Le Figaro
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