Le principe de la cellule individuelle est au cœur du nouveau plan du garde des Sceaux pour lutter contre la surpopulation carcérale. La mesure, votée en 1875, est-elle réellement applicable ?
Surpopulation carcérale galopante, mutinerie, manque de moyens… Alors que la situation n’a jamais été aussi critique, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce mardi son nouveau plan pour rénover le parc pénitentiaire.
Objectif : créer plus de 10.000 nouvelles cellules individuelles d’ici à 2025. Remède miracle ou simple effet d’annonce ?
Quelle est la situation actuelle dans les prisons françaises ?
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1515 détenus contraints de dormir sur des matelas, trois voire quatre personnes qui s’entassent dans des cellules de 11m2… Après avoir battu un énième record en juillet, la population pénale totalisait en août 68.819 prisonniers pour 58.507 places.
Et la tendance ne semble pas prête de s’inverser. "Au cours des cinq dernières années, la population carcérale a augmenté en moyenne de 500 détenus par an", note Jean-Victor Tournier, ancien directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la démographie carcérale. "Mais on observe un véritable emballement cette année.
Entre août 2015 et août 2016, on dénombre 2.700 incarcérations supplémentaires, exclusivement liées à l’augmentation des détentions provisoires [des prévenus en attente de jugement, ndlr]."
Que contient ce nouveau plan ?
Pour répondre à cette pression croissante, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a présenté mardi son nouveau plan, basé sur l’objectif de 80% d’encellulement individuel.
"Un détenu par cellule", l’idée n’est pas nouvelle, c’est même un serpent de mer de l’administration pénitentiaire depuis 141 ans. Le principe est inscrit dans la loi depuis 1875 mais n'a jamais été respecté.
Réaffirmé en 2000, l’encellulement individuel a fait l'objet de moratoires successifs. Le dernier, inscrit dans la loi de finances de décembre 2014, a repoussé son application au 1er janvier 2020.
Pour parvenir à cet objectif, la Chancellerie prévoit de construire entre 10.309 à 16.143 nouvelles cellules d'ici au 1er janvier 2025. L’effort de construction sera porté sur les maisons d’arrêt, qui abritent des prévenus en attente de jugement et des personnes condamnées à moins de deux ans de prison et dont le taux de surpopulation frôle parfois les 200 %.
A l’heure actuelle, 26.829 détenus bénéficient d’ores et déjà d’une cellule individuelle mais les disparités sont flagrantes : dans l’immense majorité des cas, ils sont détenus dans les centres de détention (86%) et les centrales (94%), donc pour des longues peines. Dans les maisons d’arrêt, moins de 20% des cellules sont individuelles.
Quel est l’objectif de l’encellulement individuel ?
Sous la monarchie de Juillet, qui a adopté le principe d’encellulement individuel, l’objectif était avant tout d’éviter la "contagion morale". Force est de constater que même si le contexte a évolué, le but est similaire.
"Une simple observation des établissements démontre que le prosélytisme prospère dans des conditions de surpopulation carcérale tant en raison de la promiscuité que de la désespérance de certains détenus", note le rapport.
La liste des terroristes passés par la case prison s’allonge d’attentats en attentats. Certains à l’instar d’Adel K., de Chérif Kouachi ou de Larossi Abballa ont été en détention pour des faits liés à leur radicalisation mais semblent avoir mûri leur projet derrière les barreaux.
D’autres, sont entrés comme simple détenus de droits communs - souvent pour une série de délits mineurs comme les vols ou des faits de violence - et ont basculé pendant leur peine. Parmi eux, Mohammed Merah, Mehdi Nemmouche, Amedy Coulibaly…
On dénombre aujourd’hui, selon le rapport, 1.364 détenus radicalisés, auxquels s’ajoutent 325 personnes, condamnées ou prévenues, incarcérées pour des motifs terroristes. Pour éviter le prosélytisme religieux, le gouvernement teste depuis 2014 dans cinq établissements des ailes spéciales pour les détenus radicalisés.
Ces derniers bénéficient de cellules individuelles pour "assurer la sécurité de la détention" et "permettre l’engagement d’un travail de désistement du processus de radicalisation violente" indique le rapport. L'attaque de deux surveillants de la prison d'Osny au sein même d'une de ces unités a néanmoins jeté un froid sur leur efficacité.
L’encellulement individuel est-il efficace ?
Avant même les annonces du gouvernement, Adeline Hazan, la contrôleuse générale des prisons a dénoncé la philosophie de cette réforme. Elle reproche au gouvernement d’engager des moyens colossaux dans des programmes de construction au lieu d’investir dans des structures de prise en charge des détenus. "Plus on crée de places, plus on les remplit", a-t-elle résumé ce mardi matin sur France Inter.
Pour le chercheur, Pierre-Victor Tournier, l’encellulement individuel ne saurait à lui seul résoudre toutes les difficultés de la prison. "Pour être efficace, ce principe doit s’accompagner d’une vraie réflexion sur la journée des détenus. Les enfermer tout seul, 22 heures sur 24 n’aurait non seulement aucun intérêt d’un point de vue de la réinsertion mais est contraire l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit tout traitement inhumain", indique Pierre-Victor Tournier. Pour être efficace, les mesures du gouvernement doivent être inscrites dans un vrai programme de réinsertion, multiplier les activités, les ateliers...
Est-ce réalisable ?
Le calendrier de l’annonce laisse sceptique: le plan proposé par Jean-Jacques Urvoas s’étale sur dix ans alors que le mandat présidentiel touche à sa fin dans quelques mois. Conscient de cette difficulté, le ministre a plaidé pour l’instauration d’une loi de programmation, "à l'abri des clivages politiques". En clair, l’instauration d’une telle mesure nécessite un consensus à gauche comme à droite, notamment sur le budget. Jean-Jacques Urvoas qu'il réclamerait 1,1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2017 afin d'engager les premiers travaux de rénovation et construction d'établissements pénitentiaires. L’ensemble des travaux pourrait s’élever à 2,5 milliards d’euros, précise le rapport.
Europe 1
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