Priver un toxicomane de traitement de substitution à l'héroïne pendant son séjour en prison peut, dans certaines circonstances, être assimilé à un traitement inhumain ou dégradant, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme dans une affaire concernant l'Allemagne.
Le requérant s'est battu en vain devant les tribunaux allemands pour continuer à bénéficier, pendant son incarcération puis son placement en centre de désintoxication, de 2008 à fin 2014 en Bavière, du traitement de substitution qu'il avait suivi auparavant pendant 17 ans, sous supervision médicale.
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Il arguait que l'absence d'un tel traitement derrière les verrous lui provoquait « des douleurs considérables et une détérioration de son état de santé ». À l’inverse, les autorités allemandes considéraient que, après de longs mois d'abstinence, l'intéressé ne souffrait plus des symptômes physiques du sevrage et qu'il n'avait donc pas besoin d'un tel traitement.
« Épreuve physique et mentale »
La CEDH a considéré qu'il ne lui revenait pas de juger si le requérant « avait effectivement besoin d'une thérapie de substitution ». En revanche, elle a estimé que les autorités allemandes n'avaient « pas cherché à déterminer avec un soin particulier, et en s'appuyant sur les conseils d'un médecin expert indépendant », « quelle thérapie pouvait être considérée comme adaptée » au cas du requérant.
Elle a souligné « l'épreuve physique et mentale » subie par le toxicomane et observé que le refus de lui délivrer un traitement de substitution « ne pouvait être fondé sur l'objectif inatteignable (qu'il) surmonte sa dépendance aux stupéfiants ».
« Selon une étude commandée par le ministère allemand de la Santé, le traitement de substitution constitue la meilleure thérapie possible pour les dépendances manifestes aux opiacés », a encore argumenté la Cour, soulignant que 30 des 47 États membre du Conseil de l'Europe délivrent de tels traitements à leurs détenus.
Ouest-france
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