Au tribunal de Quimper, le couac des escortes

Depuis le 1er mai, les extractions des détenus sont prises en charge par l’administration pénitentiaire. 

Dans le Sud-Finistère, elle en a refusé un tiers. Les explications de Thierry Lescouarc'h, le procureur de la République de Quimper.



Entretien

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Depuis le 1er mai, les escortes sont assurées par l’administration pénitentiaire. De nombreuses extractions ne peuvent avoir lieu…

J’étais inquiet avant cette réforme car c’est une modification très importante des méthodes de travail internes et externes et l’administration pénitentiaire, l’Arpej (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires) nous avait fait savoir qu’elle manquait de moyens. Mes inquiétudes se sont confirmées. 40 % des extractions n’ont pas été assurées depuis.

Comment étaient organisées les extractions avant le 1er mai ?

Comme nous n’avons pas de maison d’arrêt à Quimper, le code de procédure pénale imposait que les escortes soient prises en charge par la gendarmerie, bien que nous soyons situés dans une zone police. Il n’y a pas eu de loupés avant mai.

Quelle est votre marge de manoeuvre en cas de non-extraction ?

Soit le dossier est renvoyé pour une extraction ultérieure, ce qui rallonge les délais de jugement, soit nous saisissons la gendarmerie s’il y a un risque compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur. Sans faire de polémique, je fais une nuance entre le refus de l’administration pénitentiaire et l’absence de possibilité de la gendarmerie qui, comme la police, est là pour être sur le terrain, arrêter les délinquants et protéger la population. Néanmoins, je fais appel à eux pour les cas graves.

Mais si le procès est renvoyé, le détenu est remis en liberté ?

Oui : après trois jours en comparution immédiate, deux mois en renvoi devant le tribunal par le juge d’instruction et quatre mois en correctionnelle. Sauf s’il a une peine précédente à exécuter.

Ce qui a été le cas le mardi 8 novembre, lors du renvoi du procès du braqueur présumé de onze pharmacies et stations-service au cours duquel vous avez requis son maintien en détention…

Oui, cela illustre bien le problème : il avait une peine de douze mois à effectuer, ce qui permet de le laisser en détention provisoire jusqu’à son procès, le 9 mars 2017. Pour l’instant, on n’a eu qu’une libération : dans les autres cas, la gendarmerie a pallié le problème.

Le détenu a la possibilité d’être jugé par visioconférence…

Oui, mais aussi le droit de refuser pour comparaître devant ses juges. Toute partie au procès peut d’ailleurs s’opposer à ce mode de jugement. C’est ce qu’ont fait trente détenus de mai à octobre sur les trente-cinq demandes. Ce qui est normal quand on est face à quelqu’un qui risque une lourde peine de prison. Mais cela entraîne un dysfonctionnement de la justice.

Comment se déroule l’extraction d’un détenu jugé à Quimper ?

Nous dépendons de la maison d’arrêt de Ploemeur. Donc les agents de la pénitentiaire font Ploemeur-Brest pour aller chercher les détenus, puis Brest-Quimper, Quimper-Brest et Brest-Ploemeur, soit 450 km dans la journée. Quand Ploemeur ne peut pas, ils viennent de Rennes ou Angers…

Quelles sont les solutions ?

Des moyens supplémentaires comme vient d’en parler le Garde des Sceaux, une modification des implantations territoriales de la pénitentiaire et une prise en compte des extractions en fonction de la nature du dossier, pas de son ordre d’arrivée. Nous nous réunissons le 5 décembre à la Cour d’appel de Rennes avec tous les référents à l’extraction : on attend des annonces concrètes.

Quelques chiffres

Depuis le 1er mai, l’administration pénitentiaire a été saisie 167 fois par le TGI de Quimper : 81 accords, 50 refus, 26 en attente. Les gendarmes ont été réquisitionnés 39 fois : 19 accords, 15 impossibilités, 5 en attente.

Ouest-france