Ils veulent des bureaux de vote derrière les barreaux

Seuls 4 % des détenus en droit de voter le font effectivement. Des élus et des associations proposent d'installer des urnes en prison.

Installer des bureaux de vote dans les prisons. Tel est l'objectif de « l'appel citoyen » lancé ce matin depuis l'Assemblée nationale par le député EELV Sergio Coronado, en partenariat avec l'association d'aide aux détenus Robin des lois et l'avocat et professeur de droit public Jean-Christophe Ménard.



« Si l'on exclut les mineurs, les étrangers et les détenus privés de leurs droits civiques, on estime qu'il y a environ 50 000 électeurs potentiels dans les prisons françaises. Or, moins de 4 % des détenus ont participé à l'élection présidentielle de 2012 », souligne François Korber, le délégué général de Robin des lois, qui a déjà milité pour le sujet il y a trois ans.

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Depuis 2009, la loi pénitentiaire permet aux détenus de s'inscrire sur les listes de la commune de la prison. Et de voter ensuite, soit par procuration, soit grâce à une permission de sortie. « Dans les faits, ces possibilités sont très difficiles à mettre en œuvre, explique Jean-Christophe Ménard. Il n'est pas évident de trouver une personne digne de confiance à qui confier une procuration. Aux municipales de 2014, seuls 519 prisonniers ont utilisé ce système. Quant aux permissions de sortie, elles ne sont quasiment jamais octroyées : seulement 54 en 2014. »

C'est pour pallier ces difficultés que les promoteurs de l'appel plaident pour l'installation des bureaux directement dans les établissements, comme c'est par exemple le cas en Allemagne ou en Pologne.

Des Refus systématiques

« La loi n'a pas besoin d'être modifiée. Le Code électoral donne toute latitude aux préfets pour créer des bureaux où ils le souhaitent », poursuit Jean-Christophe Ménard. Cet été, Robin des lois a donc sollicité toutes les préfectures potentiellement concernées. Et s'est vu opposer un refus systématique. « Les arguments opposés ne sont pas juridiques. On a surtout l'impression que le ministère de l'Intérieur trouve des prétextes », déplore le professeur de droit public.

Si l'obstacle du ministère de l'Intérieur était franchi, encore faudrait-il convaincre l'administration pénitentiaire de faciliter l'accès du président et de ses assesseurs à la prison. « Le ministre est sensible à cette question », indique-t-on dans l'entourage du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

« C'est une question de principe très importante car les détenus se retrouvent, de fait, face à une situation de privation de droit injustifiée, insiste le député Sergio Coronado. Le vote est un acte fondateur de la citoyenneté. Leur permettre de l'exercer participe aussi de leur réinsertion. »

Le Parisien