Depuis 2004, la loi permet aux entreprises d'emprunter en lieu et place de l'Etat pour construire à crédit et parfois même pour se substituer aux services publics.
PPP, pour Partenariat Public-Privé, il s’agit d’un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour construire un stade, un hôpital ou une prison.
Solution rêvée pour construire alors que les caisses publiques sont vides ou bombe à retardement pour les finances publiques ?
Liens commerciaux :
En 2004, l'état fait le pari de faire réaliser de grands chantiers par le biais d'investissement et de constructions d'entreprises privées. Elle peuvent donc emprunter en lieu et place de l’état pour construire à crédit tous types d'équipement mais aussi leur maintenance et certains services aussi divers que ceux que l'on peut trouver au sein d'un hôpital ou d'une prison par exemple.
Voici 5 exemples de ces PPP, qui marquent par les budgets engagés ou par les services rendus un tournant dans l'histoire des finances publiques :
Le “Palais de Justice du XXIe siècle” : le gratte-ciel du futur tribunal de grande instance s'installera dans le nord de Paris au cœur du quartier des Batignolles. Sa construction réalisée par Bouygues qui devient également propriétaire. L'Etat en sera donc le locataire pour une duré de 27 ans. A l'arrivée, la facture s'élève à 2,4 milliards d’euros avec donc le paiement du loyer du fonctionnement et de l’entretien de cette tour réalisée par le grand architecte Renzo Piano.
La prison d'Annoeullin dans le Nord est la première qui soit intégralement en ppp. Le groupe Bouygues a construit ce centre pénitentiaire pour 70 millions. Une de ses filiales, Themis est chargée de son exploitation, à savoir la maintenance des lieux, la blanchisserie mais aussi, et cela est plus étonnant, le transfert des détenus. L'Etat paiera 15 millions d'euros de loyer annuel pendant 27 ans pour cette maison d'arrêt qui compte 688 places.
L’écotaxe gérée par Ecomouv. Ce PPP signé en 2007, devait au départ permettre la gestion des infrastructures et la récolte des fonds de l’écotaxe. Après l’intervention de bonnets rouges qui s’opposaient à la taxation des camions sur les routes de France, ce ppp entre l’Etat et Ecomouv’ (composée à 70% d’une compagnie italienne) a été suspendu et en cas de rupture de contrat, l’Etat s’est engagé à payer 1 milliard d’euros à Ecomouv.
Le centre hospitalier sud-francilien : situé sur les communes d'Evry et de Corbeilles-Essonne, ce centre hospitalier d'un millier de lits a été entièrement construit sous forme de PPP avec le groupe Eiffage à qui l'Etat aurait dû payer un loyer annuel de 43 millions par an jusqu'en 2041. Mais de nombreuses difficultés sur le chantier lancé en 2005, notamment des milliers de malfaçons et pas moins de 45 contentieux , ont amené à une résiliation du PPP en 2014. Finalement, l'Etat devra payer des dizaines de millions d’indemnité à Eiffage en échange de réparation.
LGV, Tours Bordeaux : Lisea, le concessionnaire, consortium dont l'actionnaire principale est Vinci, a obtenu le PPP le plus important d'Europe et le premier pour une ligne à grande vitesse. Ce train qui doit relier Paris à Bordeaux en 2h05 est un gouffre financier...
Lire la suite sur France Inter
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire