Le Conseil de l’Europe épingle les prisons françaises

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe émet, vendredi 7 avril, une série de recommandations sur la situation des droits de l’homme en France.

Ayant visité différents commissariats, prisons et des hôpitaux psychiatriques, ses auteurs s’alarment tout particulièrement de sort réservé aux détenus.



Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) est rarement tendre envers la France. Il avait déjà sérieusement épinglé les autorités lors de son dernier compte rendu en 2012. Son nouveau rapport, rendu public ce matin, se veut à nouveau très critique.

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Ayant visité dix-neuf lieux de privation de liberté, ses auteurs s’alarment tout particulièrement les prisons et, dans une moindre mesure, les commissariats. Ils déplorent, notamment, que « les recommandations importantes, formulées de longue date, n’aient toujours pas été mises en œuvre ». Notamment concernant « la surpopulation carcérale ».

Les prisons dans le viseur de la justice européenne

Pour le Comité, les mauvaises conditions de détention en prison, la surpopulation et le manque d’activités « pourraient être considérés comme un traitement inhumain et dégradant ». Une façon de dire, entre les lignes, que la France pourrait, à tout moment, être condamnée sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le rapport épingle les maisons d’arrêt de Fresnes, Nîmes et Villepinte – dont le taux d’occupation avoisine 200 %. Et déplore la fréquence des insultes envers les détenus, les recours excessifs à la force et les coups portés délibérément par certains surveillants. Les fouilles à nu sont par ailleurs, toujours selon les rapporteurs, utilisées de façon trop systématique et sans le discernement nécessaire.
Enfin, déplorant l’oisiveté des détenus, le comité recommande qu’ils passent tous « une partie raisonnable de la journée hors de leur cellule occupés à des activités motivantes ». Et ce à l’instar de ce que préconise le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire remis mercredi à la chancellerie.

Les insultes des forces de l’ordre

Sans dénoncer des violences policières massives, les émissaires du Conseil de l’Europe s’offusquent des coups portés volontairement par des policiers lors des interpellations et dans l’enceinte des locaux de police. Ils pointent aussi du doigt « un nombre non négligeable d’allégations d’insultes, notamment à caractère raciste ou homophobe ».

Sans surprise, ils enjoignent les autorités à envoyer « un message de tolérance zéro » à l’ensemble des agents. Et les incite à « améliorer leur formation » et à « mettre en place les poursuites nécessaires en cas de plaintes de mauvais traitements ».

L’épineuse question de la contention en psychiatrie

Les auteurs du rapport se montrent moins critiques du quotidien en établissement psychiatrique...

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