Vannes. Codétenu étranglé : responsabilité sans faute de l’État

Un homme de 25 ans avait été retrouvé mort, en 2010, à la prison de Vannes. 

En octobre 2015, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions avait alloué 10 000 € à sa sœur en réparation de son préjudice moral. C’est ce fonds qui s’est retourné contre l’État au tribunal administratif. Il vient d’être débouté.



Un homme de 25 ans, Eugène Dubois, avait été retrouvé mort, en 2010, à la prison de Vannes. Rejugé pour la troisième fois à Saint-Brieuc, devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, en février 2018, son codétenu a été condamné à douze ans pour avoir étranglé son codétenu.

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Ce dernier, Mickaël Tosten, qui devait retrouver la liberté cinq jours plus tard, est accusé de l’avoir étranglé parce qu’il l’empêchait de dormir, peut-être en ronflant trop fort. Il avait été incarcéré un mois plus tôt, condamné à six mois de prison pour avoir brisé la vitrine d’un commerce à Vannes, où il avait dérobé alcool et nourriture.

De son côté, sur cette affaire, le tribunal administratif de Rennes vient de rendre public les décisions de son audience du 23 avril.En octobre 2015, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions avait alloué 10 000 € à la sœur du détenu décédé en réparation de son préjudice moral. C’est ce fonds qui s’est retourné contre l’État au tribunal administratif. Il vient donc d’être débouté.

Le tribunal a jugé que « compte tenu des circonstances du décès d’Eugène Dubois, la responsabilité sans faute de l’État est engagée »...

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