La ministre de la justice Christiane Taubira a annoncé avoir obtenu le dégel de 100 millions d'euros de crédits pour boucler l'année 2014.
Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés, « gelés », explique la garde des sceaux dans un communiqué, comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer « une réserve de précaution » et permettre au gouvernement de faire face « aux aléas de la gestion 2014 ». Le dégel « anticipé » des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales « de disposer rapidement des crédits et de terminer l’année 2014 dans les meilleures conditions ».
La justice judiciaire bénéficiera de 45 M€ de dégel
15,6 millions d'euros iront soutenir la mise en œuvre de la justice du 21e siècle et seront mis à disposition des cours d’appels. Les frais de justice seront totalement « dégelés », indique la ministre, avec un abondement de 20 millions d'euros pour permettre de résorber les 33 millions d'euros de charges à payer, ce qui devrait permettre de régler les montants dus « aux prestataires les plus fragiles ».
Il devrait également être possible de régler, avec le salaire du mois de décembre, les primes exceptionnelles des greffiers et des personnels administratifs de greffe (154 € pour les adjoints administratifs et techniques et les secrétaires administratifs, 110 € pour les greffiers et 330 € pour les greffiers en chef).
L'administration pénitentiaire bénéficiera de 25 M€
Il devrait également être possible de régler, avec le salaire du mois de décembre, les primes exceptionnelles des greffiers et des personnels administratifs de greffe (154 € pour les adjoints administratifs et techniques et les secrétaires administratifs, 110 € pour les greffiers et 330 € pour les greffiers en chef).
L'administration pénitentiaire bénéficiera de 25 M€
12 millions d'euros seront consacrés pour résorber la dette 2014 de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’ACOSS pour « garantir la couverture sociale des détenus, notamment le paiement des factures de santé ». Les 2 millions d'euros destinés aux aménagements de peine sont maintenus mais les 20 millions d'euros de crédits immobiliers sont partiellement reportés (9 M€) sans que « leur exécution » ne soit affectée.
La protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera de 5 M€
La protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera de 5 M€
Cela devrait permettre, « comme l’engagement en avait été pris », de ne pas recréer « de la dette État à l’égard du secteur associatif habilité ».
L'accès au droit et à la justice bénéficiera de 23 M€
Lire la suite sur www.lextimes.fr
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