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jeudi 4 décembre 2014

Elections dans la fonction publique : les clés du scrutin

Les agents de la fonction publique votent jeudi pour désigner leurs représentants du personnel. Voici les points clés du scrutin:
- Combien d'électeurs?
Les 5,4 millions d'agents (dont 900.000 non titulaires) sont appelés aux urnes simultanément dans les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).
- Pour quoi faire?
Ils désignent pour 4 ans leurs représentants au sein de différentes instances, équivalentes aux Comités d'entreprise du privé, comme les comités techniques ou les commissions administratives paritaires. Au total, près de 22.000 instances seront renouvelées.
- Quel mode de scrutin?
Le vote est à un tour et se déroule dans un bureau de vote dans chaque établissement. Les agents de l'Education (près de la moitié des agents de l'Etat) et ceux de la Caisse des dépôts votent par voie électronique. Ce mode de scrutin est également possible dans la Territoriale en fonction du choix des collectivités. Certains agents peuvent aussi voter par correspondance. Le vote par procuration n'est pas admis.
- Quels sont les horaires d'ouverture des bureaux de vote?
Il n’y a pas d’horaires nationaux d’ouverture des bureaux de vote. Ceux-ci doivent être ouverts pendant les heures de service qui peuvent varier d’un endroit à l’autre en fonction de l’activité du service. Certains agents ont commencé à voter avant jeudi.
- Quand seront connus les résultats?
C'est le 9 décembre dans l'après-midi que le ministère annoncera les premiers résultats partiels permettant d'établir la représentativité des syndicats dans la fonction publique. Le taux de participation sera, lui, connu le 5 au soir.
Source : AFP

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