MA Colmar - Des prisonniers attaquent l’État pour « conditions de détention dégradantes »

Me Fabien Arakelian a déjà fait condamner l’État pour les prisons de Nanterre, Bois-d’Arcy, la Santé et Rouen et il compte bien épingler la très vétuste maison d’arrêt de Colmar à son palmarès.

Jeudi, l’avocat parisien était devant la cour administrative d’appel de Nancy pour faire entendre la voix de 11 anciens détenus de l’établissement alsacien qui estiment qu’ils ont été victimes de conditions de détention particulièrement difficiles « marquées par une absence de ventilation dans les cellules qu’ils ont occupées, un défaut d’espace suffisant, une absence de cloisonnement des toilettes, une insuffisance de chauffage, l’insalubrité des installations sanitaires et des douches, la disposition et la taille insuffisante des fenêtres, l’état sale et délabré des locaux ».

Chacun des détenus réclame de 10.000 ou 15.000 € de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral. Les requérants ont obtenu une expertise de la maison d’arrêt. Selon leur avocat, le rapport pointe une insalubrité. Les juges de première instance du tribunal administratif de Strasbourg ont relevé « cet équipement sanitaire qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’hygiène et n’assure pas un minimum d’intimité », « l’absence de système de ventilation dans certaines cellules » et « l’état de vétusté général des locaux » mais, au final, ont rejeté la demande des ex-pensionnaires de la prison alsacienne.


Hier, en appel, le rapporteur public a de nouveau conclu au rejet, a assuré que la responsabilité de l’État n’était pas engagée. Le magistrat a expliqué que les détenus « pouvaient accéder à certains ateliers et activités sportives et culturelles, pouvaient bénéficier d’une douche quotidienne ou encore qu’il n’était pas établi que l’insuffisance de ventilation et de chauffage ait pu avoir des conséquences sur leur santé ».


À la barre, Me Arakelian a évoqué des « dossiers gênants ». « Oui. Ces gens sont ou ont été détenus et ils ont le culot, le toupet de saisir la justice. C’est ce que l’on entend au café du commerce, en face… » L’avocat s’appuie sur une décision importante...

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