Alors qu'environ 450 détenus condamnés pour une infraction à caractère terroriste ou radicalisés doivent être libérés d’ici à la fin 2019, la politique d'isolement pratiquée à leur égard inquiète.
Des avocats et des magistrats ont peur que ces conditions drastiques compromettent leur réinsertion.
L’appel sonne dans le vide depuis de longues minutes. Une silhouette apparaît enfin sur l’écran de la 8e chambre du tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 22 juin. Ahmed M., 23 ans, se tient tout ouïe. Cet homme au crâne dégarni, barbe légère et polo bleu sur pantalon kaki, assiste à son jugement en appel par visioconférence. Il a été condamné en première instance à huit ans de prison, dont deux tiers de sûreté, pour association de malfaiteurs terroriste (AMT). Depuis la maison d’arrêt de Rouen, il fait signe à son avocate, avec un sourire vague. La décision tombe : cinq ans de prison. "Merci beaucoup, je ne sais pas quoi dire." Puis lève le pouce.
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De mémoire d'avocat spécialisé dans la défense des détenus AMT, une telle réduction de peine en appel est "rarissime" en matière de terrorisme. Selon Clémence Witt, le conseil d’Ahmed M., les conditions de détention "inhumaines" de son client ont interpellé la cour, alors qu'"aucun juge n'en avait tenu compte auparavant".
Son parcours en prison illustre l'échec de la politique carcérale à l'égard de ces détenus.à franceinfo
Le procureur de la République de Paris, François Molins, s’est lui-même inquiété, en mai dernier, de l'impact de la détention sur ces personnes étiquetées "TIS" (pour "terrorisme islamiste") : "On court un risque majeur qui est celui de voir sortir de prison à l’issue de leur peine des gens qui ne seront pas du tout repentis, qui risquent même d’être encore plus endurcis compte tenu de leur séjour en prison." Des détenus qui auront connu un parcours similaire à celui d'Ahmed M.
Une détention provisoire systématique depuis l'attentat contre Charlie Hebdo
Ce jeune homme a été interpellé en région parisienne avec son grand-frère Salim M., 27 ans, en juillet 2015. Les services de renseignement les surveillaient depuis plusieurs semaines et saisissent, à partir d'écoutes, des propos violents à l’égard des juifs et des "mécréants". En compagnie du cadet, âgé de 13 ans, la fratrie finit par tenter de rejoindre la Syrie mais se fait refouler à la frontière turque. Ils sont cueillis peu de temps après leur retour en France.
Aucun élément matériel ne permet de caractériser une volonté de commettre un attentat sur le territoire français, comme le reconnaîtra la justice lors du jugement de première instance. Mais les deux aînés sont placés en détention provisoire. Une mesure qui s’est quasi systématisée dans ce type de dossiers depuis les attentats de janvier 2015.
La détention provisoire systématique répond à une injonction de l’opinion publique et du politique. Les juges ne sont pas dans des bulles.à franceinfo
Salim M., considéré comme le leader, est incarcéré à Fresnes et Ahmed M. rejoint Fleury-Mérogis. À partir de là, le parcours des deux frères va complètement diverger.
Pas le droit de travailler, ni d'étudier
Ahmed M. n’a pas le droit de travailler en détention. Cette restriction, fréquente pour les détenus considérés comme jihadistes, vise à limiter le risque de prosélytisme. Une mesure "en totale contradiction avec l’objectif de réinsertion", estime le contrôleur général des lieux de privations de liberté dans son rapport 2017. Ahmed M. a néanmoins eu, au début, le droit d’étudier. Le jeune homme, décrit comme le "plus brillant" de la fratrie, a arrêté ses études en première année de bac pro. Il souhaite passer un bac L et quinze heures de cours par semaine. Mais les attentats du 13-Novembre changent la donne. Les conditions de détention se durcissent à l’égard de tous les détenus mis en cause pour une infraction à caractère terroriste, quel que soit leur degré d’implication. Conséquence : Ahmed est désinscrit du scolaire.
Le jeune homme se renferme, comme en atteste le dossier. Décrit comme "avenant et joyeux" au début de son incarcération, il se mure dans le silence au cours de l’année 2016. Dans l’attente de son procès, sa détention provisoire sera prolongée à quatre reprises, d’abord pour quatre mois renouvelables, puis six mois, comme le permet la loi du 3 juin 2016 pour le délit d’association de malfaiteurs terroriste. "On met de côté ces individus pour sécuriser la société, sans individualiser le régime carcéral. Or, les détentions provisoires dans ce genre de dossiers sont souvent très longues car les instructions sont complexes", souligne l'avocate Olivia Ronen, dont le client, poursuivi dans l’enquête sur l’attentat de Nice, s’est suicidé à Fleury-Mérogis le 8 juin 2018, juste après la deuxième prolongation de sa détention provisoire, malgré son rôle périphérique dans le dossier, rappelle Libération.
À la mi-septembre 2016, Ahmed M. intègre l’unité pour la prévention de la radicalisation (Upra) de Fleury-Mérogis. Selon le rapport des conseillers d’insertion et de probation (CPIP), le détenu "adopte une posture de repli", "refuse de communiquer avec les personnels", s’habille en noir comme "un combattant" et se rapproche "des détenus les plus radicaux". "Ce n'est pas surprenant, ces unités ne regroupaient que des profils radicalisés", réagit Clémence Witt, qui voit davantage dans son attitude "le comportement d’un adolescent opposé à ses conditions de détention". Mais pour les agents de la pénitentiaire, cette attitude est "potentiellement" dangereuse. Même si le CPIP juge "impossible d’évaluer le risque d'extrémisme violent" d’Ahmed M., il est transféré à Rouen en octobre 2016 où il est aussitôt placé à l’isolement.
Dans ce genre de dossiers, tout est interprétable dans un sens ou dans un autre. On se fonde toujours sur des doutes.à franceinfo
Les "effets psychologiques très lourds" de l'isolement
Pendant deux mois, Ahmed M. fait l’objet de mesures de sécurité strictes. Les meubles de sa cellule sont scellés, il n’a pas de miroir, pas de couverts, pas d’assiettes. Comme il le déplore auprès de ses avocates, il "mange avec ses doigts et boit dans un pot de yaourt en plastique lavé". Ces éléments, évoqués lors de son procès en appel, sont infirmés par l’administration pénitentiaire, qui assure qu'Ahmed M. a bénéficié de couverts en plastique.
La santé du détenu se dégrade au fil des mois. Il maigrit à vue d’œil, selon Chloé Chalot. "Il n’allait plus à la douche, au sport, à la promenade, il s’est replié sur lui-même", rapporte-t-elle.
Je sentais qu’on ne lui laissait pas sa chance et qu’il n’avait aucune possibilité de prouver le contraire de ce qu’on lui imputait.à franceinfo
Lors de son procès en première instance, en juin 2017, il se cache sous le banc. La direction de la maison d’arrêt finit par lever l’isolement au bout de onze mois, en septembre 2017.
L’isolement peut avoir des "effets psychologiques très lourds et engendrer des situations de détresse très forte", observe Laurence Blisson, juge d’application des peines et membre du Syndicat de la magistrature.
Un constat partagé par Marie Dosé, l'avocate française d'Ali Oulkadi, l’un des chauffeurs de Salah Abdeslam, qui est revenu, en larmes devant le juge, sur ses 28 mois passés à l'isolement. Le trentenaire a fini par être dédouané par Salah Abdeslam puis remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en juin, la justice ayant établi, à ce stade, qu’il ignorait tout de l’implication de son ami dans les attentats du 13-Novembre.
"Logique sécuritaire" et "risque zéro"
L’administration pénitentiaire reconnaît que la "logique sécuritaire" prime face à "l’angoisse de la dissimulation", la fameuse taqîya, et le risque de recrutement en prison : "Si demain, un attentat est commis en prison par un détenu AMT, on nous dira 'qu’est-ce qu’il faisait en milieu ordinaire ?'"
On sait depuis l’attentat de Magnanville que le personnel pénitentiaire est sur la liste des personnes à abattre en premier.à franceinfo
D’où cette politique du "risque zéro" en prison, quand bien même le niveau de dangerosité est parfois difficile à évaluer. "Le régime des détenus AMT est proche, voire pire, de celui du très grand banditisme, relève David Apelbaum, qui défend Salim M., le frère d’Ahmed M. Ils sont par exemple systématiquement poursuivis pour détention de téléphone portable, contrairement aux détenus dits de droit commun. C’est une façon de les intimider."
Chacun de ces détenus est traité comme l’ennemi public numéro un.à franceinfo
L'évaluation, le "nerf de la guerre" ?
Selon David Apelbaum, ce "traitement particulier" peut s’avérer contre-productif. "Les radicalisés, qui se perçoivent comme discriminés, y voient le bien-fondé de leur pensée. On est au cœur du basculement", analyse-t-il.
Certains dossiers font toutefois exception, comme celui de son client. Salim M., perçu comme leader dans l’embrigadement de ses deux frères, a rapidement été "dans une démarche d’acceptation de son incarcération", à l’inverse de son cadet, note David Apelbaum. Emprisonné à Fresnes, "il a eu la chance de rester dans la même maison d’arrêt un certain temps et a pu gagner la confiance des surveillants". Il n’a jamais été à l’isolement et a occupé plusieurs postes de travail, tels que linger et cantinier.
Fresnes accueille beaucoup de détenus dits 'radicalisés'. Le personnel est capable de faire la différence entre les profils.à franceinfo
L'aîné a été évalué en Upra, puis transféré à Fleury, où il a séjourné dans un quartier d’évaluation de la radicalisation (QER). Ces "deux évaluations ont été très positives", comme en témoignent son dossier et son avocat. La justice en a tenu compte car sa peine a également été réduite en appel le 22 juin. Condamné à huit ans et une période de sûreté des deux tiers en première instance, il a écopé de sept ans et la moitié de période de sûreté.
Comme Salim M., quelque 300 détenus – sur les plus de 500 actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme – sont passés par les QER, ces quartiers d’évaluation qui ont remplacé les Upra. Ils doivent y séjourner quatre mois avant d’être orientés à l’isolement, en régime classique ou dans un QPR, un quartier pour les détenus radicalisés les plus dangereux. Ceux-ci se trouvent à Lille-Annœullin, Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil. Pour l’administration pénitentiaire, l’évaluation est "le nerf de la guerre" pour affiner la prise en charge des détenus radicalisés.
Les QER offrent un "échantillon" très important, qui permet d’avoir un peu plus de recul sur les profils et les tendances.à franceinfo
Une "stigmatisation" persistante à la sortie
Les 12 secrétaires de la conférence du barreau de Paris, commis d’office dans des affaires de terrorisme, ne voient pas ces quartiers d’évaluation du même œil. Selon leur tribune publiée dans Le Monde, les premiers retours sont "alarmants" : "Mélange des détenus quel que soit leur âge ou leur situation pénale (détention provisoire ou exécution de peine), fouilles à nu plusieurs fois par semaine, changement de cellule hebdomadaire, accès aux douches réduit, aucun accès aux activités scolaires ou professionnelles alors qu’elles sont justement les plus efficaces pour amorcer la 'déradicalisation'".
Cette politique pénale ne sera-t-elle pas responsable de la récidive de demain ? Car la réalité est que rien en prison n’est organisé pour préparer le retour dans la société des personnes condamnées pour des faits de terrorisme.dans "Le Monde"
Si l’administration pénitentiaire affirme ne pas ignorer pas cette "question", l’exécutif, lui, a déjà tranché. Face au risque que représentent ces profils, le Premier ministre a annoncé la création de 1 500 places dans des quartiers étanches, en plus des QPR. Ils sont destinés à accueillir, à terme, tous les détenus prévenus et condamnés pour des faits de terrorisme et tous les prisonniers de droit commun identifiés comme "radicalisés".
Selon toute logique, Ahmed M. devrait intégrer un de ces quartiers étanches...
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