La ministre de la Justice est revenue, mercredi devant les députés, sur la spectaculaire évasion du mois de juillet.
Elle en a profité pour évoquer son plan pénitentiaire présenté la semaine dernière en conseil des ministres.
La commission des lois a auditionné mercredi après-midi la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur les conditions de l'évasion de Redoine Faïd, le 1er juillet 2018 de la prison de Réau (Seine-et-Marne).
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La Garde des sceaux était notamment venue présenter aux députés les conclusions de l'inspection administrative diligentée à la suite de l'évasion. Elle en a profité pour présenter sa future réforme pénitentiaire.
"Hautement improbable"
Redoine Faïd s'était évadé avec l'aide d'un commando armé qui s'était posé en hélicoptère dans la cour de la prison alors qu'il était au parloir. Il purgeait une peine de 25 ans de prison après une condamnation en appel pour un braquage raté qui avait coûté la vie à une policière municipale. L'hélicoptère avait été retrouvé cinquante kilomètres plus loin, à Gonesse, dans le Val-d'Oise.
La ministre de la Justice a une nouvelle fois évoqué devant les députés "une conjonction de failles de sécurité" qui ont été "parfaitement exploitées" par "un commando" aux "méthodes paramilitaires". Nicole Belloubet a notamment pointé l'absence de filins anti-hélicoptère dans la cour d'honneur de la prison et un dispositif d'appel d'urgence "défaillant" du côté des forces de l'ordre.
La ministre a également évoqué la "stupeur du personnel" face à une attaque qui leur apparaissait "hautement improbable" et qui a "annihilé la capacité de réaction des surveillants". Paradoxalement, selon Nicolas Belloubet, cette incapacité à réagir a sans doute permis "d'éviter un bilan humain lourd".
Un renseignement pénitentiaire "très concentré"
"Je n'ai pas attendu cet événement exceptionnel pour prendre un certain nombre de mesures", a ajouté la ministre, qui a expliqué avoir augmenté dans le budget 2018 les fonds alloués à la sécurité des prisons "de plus de dix millions d'euros".
Nicole Belloubet a également promis d'augmenter les effectifs du renseignement pénitentiaire d'une "centaine d'agents jusqu'en 2020". Le renseignement pénitentiaire, pour l'heure "très concentré" sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, devra avoir les moyens de travailler davantage sur d'autres profils.
Par ailleurs, les équipes de la sécurité pénitentiaire pourront être armées lors des transfèrements médicaux.
"Adapter" les prisons
Nicole Belloubet évoque également une modification des "règles d'affectation des détenus qui présentent un risque particulier d'évasion". Aujourd'hui, explique la ministre, les prévenus sont placés en maison d'arrêt et les condamnés définitifs en centre pour peine et ce, "sans considération de leur dangerosité" :
Redoine Faïd avait, au regard du code de procédure pénale, le statut de prévenu et cela a fait obstacle à un transfèrement qui aurait pu être plus aisé dans un établissement autre que celui de Réau...
Nicole Belloubet
La Garde des sceaux proposera de modifier la règle afin de "permettre l'affectation dans les établissements pénitentiaires les plus sécurisés de détenus particulièrement signalés quelque soit leur statut pénal".
La mesure "s'intègre dans le plan pénitentiaire présenté en conseil des ministres le 12 septembre dernier". Les établissements seront par ailleurs différenciés, "notamment en fonction des risques présentés par les détenus" : seule une "trentaine" d'établissements seront en "capacité d'accueillir les détenus particulièrement signalés au titre du risque d'évasion".
Oui, nous avons besoin de structures très sécuritaires (...) mais oui nous avons besoin de réinsérer les détenus. Il faut savoir adapter les établissements.
Nicole Belloubet
"Toutes les évolutions que nous prévoyons dans la partie peine tendent directement ou indirectement à essayer de faire baisser la détention provisoire", a ajouté la Garde des sceaux, qui a estimé nécessaire de favoriser des "peines adaptées" et "réellement exécutées".
Téléphones en cellule
Nicole Belloubet a également défendu l'instauration de téléphones en cellule. Une mesure qui selon elle, "n'a que des avantages" et permettra notamment "d'alléger la tâche des surveillants pénitentiaires".
LCP
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