La peine d’indignité nationale sera l’objet d’une réflexion parlementaire dans les semaines à venir. Mais ce jeudi, sur France Inter, la Garde des Sceaux a déclaré ne pas être en faveur de cette mesure.
Jeudi matin, sur France Inter, Christiane Taubira est revenue sur la peine d’indignité nationale, qui va faire l’objet d’une réflexion parlementaire dans les semaines à venir.
« Ça serait un acte symbolique », a admis la ministre de la Justice, qui a cependant avoué : « Ca n’est pas un symbole que j’aurais revendiqué ». La garde des Sceaux a toutefois affirmé s’exprimer « avec précaution », en raison de la discussion au cours au sein de l’Assemblée et du Sénat. « Je réserve mon point de vue », a-t-elle prévenu, tout en admettant que cette mesure « marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d’un acte terroriste ».
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Présentée par l’UMP dans une liste de douze propositions pour lutter contre le terrorisme, la peine d’indignité nationale permet de priver un condamné de ses droits principaux. Elle n’a été appliqué qu’à deux occasions : la Révolution française et la Seconde Guerre mondiale.
« Querelles misérables »
Christiane Taubira a par ailleurs répondu aux propos de Nicolas Sarkozy, tenus mercredi soir sur le plateau de France 2. Le président de l’UMP avait qualifié sa politique de « désarmement pénal », en référence aux aménagements de peine.« Je pense que ce n’est pas le temps de se livrer à des querelles misérables » a rétorqué la Garde des Sceaux.
« Je pourrais jouer sur les dates qui concernent les meurtriers [des attentats de Paris] (…) Je pourrais évoquer le fait qu’un de ces meurtriers, quand il est sorti de prison, est sorti dans un procédé automatique qui relevait de l’ancienne législation, la sortie électronique de fin de peine (SEFIP). Je dis que s’il fallait se livrer à des querelles, on pouvait poser des faits sur des dates. Mais nous refusons de le faire et aucun de nous ne l’a fait », a martelé Christiane Taubira.
La ministre a ensuite défendu sa politique pénale et notamment la « sanction individualisée », « prononcée par rapport à la personne, au degré de gravité de ce qu’elle a fait ».
« Nous avons choisi une politique pénale d’efficacité des sanctions pénales. Nous n’avons pas modifié le code pénal. Donc on nous fait des procès infondés et dans la période actuelle, cette hystérie sur les mêmes procès est absolument insupportable », a-t-elle estimé.
950 nouveaux postes dans la Justice
La ministre a par ailleurs apporté des précisions sur les 950 postes supplémentaires dans la Justice annoncés par le Premier ministre.Ils seront « répartis dans l'administration pénitentiaire en surveillants, des informaticiens, des analystes-veilleurs, car nous allons mettre en place une cellule qui va assurer une veille permanente sur les réseaux sociaux notamment, des traducteurs et interprètes ainsi que des équipes légères de sécurité ».
Christiane Taubira a réaffirmé la nécessité de « gérer les personnes en prison pour des actes terroristes (...) et faire en sorte que la grande masse de la population carcérale échappe à [leur] influence ». Elle a évoqué la dispersion des détenus radicalisés comme, « a priori, la réponse la plus adaptée » tout en admettant que la question du regroupement se pose quand plusieurs personnes sont radicalisées et méritent un dispositif de surveillance particulière.
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