La série de mesures contre le terrorisme annoncée, mercredi 21 janvier, par Manuel Valls, au sortir du conseil des ministres, ne comprend guère de surprises. La plupart de ces décisions avaient déjà été annoncées, et ces arbitrages n’entrent pas dans les détails.
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- Déploiement de Vigipirate
Quelque 10 500 militaires ont été déployés sur tout le territoire, a rappelé le premier ministre, dont 5 800 en
Ile-de-France, prioritairement sur les lieux de culte juifs et musulmans.
- Renforcement du renseignement
Les moyens humains et matériels des
services de lutte contre le terrorisme vont être accrus. 1 400 emplois seront créés au ministère de l’intérieur dans les trois ans, dont 1 100 pour le renseignement intérieur (la DGSI, direction générale de la sécurité intérieure, le Service central du renseignement territorial – les anciens Renseignements généraux – et la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). 530 personnes seront recrutées en 2015.
- Des effectifs à la justice, à la défense et à Bercy
950 nouveaux emplois, pour l’essentiel déjà prévus, seront créés dans les trois ans et répartis entre les juridictions, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Les services du ministère de la défense et des finances qui participent à la lutte contre le terrorisme ou les trafics alimentant les réseaux bénéficieront également d’un renfort en personnels : 250 au ministère de la défense et 80 au ministère des finances, dont 70 pour les douanes.
- 736 millions sur trois ans
Les moyens en équipement seront renforcés, pour notamment
améliorer le niveau de protection des policiers, gendarmes et policiers municipaux, en les équipant de matériels
« modernes et adaptés », pour un coût de 425 millions d’euros sur trois ans. L’ensemble de ces mesures représentent environ 736 millions d’euros d’ici 2017, dont 246 millions en 2015.
- La loi sur le renseignement
Le
projet de loi sur le renseignement, soumis au Parlement
« dans les prochains mois », donnera aux services
« les moyens juridiques » d’accomplir leurs missions
« tout en garantissant un contrôle externe et indépendant de leurs activités ».
Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a ensuite précisé que le projet de loi ferait l'objet d'une procédure d'urgence, avec des «
délais raccourcis au maximum » et «
une adoption définitive début juin ». M. Le Guen a dit
espérer une «
unanimité » sur ce sujet.
60 millions d’euros seront mobilisés, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la mise en œuvre de dispositifs de contre-radicalisation, de suivi individualisé et de réinsertion, dans chaque département.
Les équipes des parquets et le renseignement pénitentiaire seront renforcés, le regroupement des détenus radicalisés, expérimenté à Fresnes, sera étendu à quatre autres quartiers ; 60 aumôniers musulmans seront recrutés pour se
joindre aux 182 existants, et les moyens financiers de l’aumônerie musulmane seront doublés. Une mission
« de veille et d’information » sera créée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Un fichier des personnes
« condamnées ou mises en cause » pour des faits de terrorisme sera créé, avec obligation pour ces suspects de
justifier de leur adresse à intervalles réguliers. Le non-respect de ces mesures sera constitutif d’une infraction. Ce nouveau fichier, placé sous le contrôle d’un juge, facilitera les mesures de surveillance des services de renseignement.
La lutte contre la diffusion de messages terroristes sur Internet sera renforcée. Les effectifs des unités de cyber-patrouille et d’investigations vont être renforcés, des procédures
« plus rapides et plus efficientes » seront mises en place avec les opérateurs pour
bloquer les sites faisant l’apologie du terrorisme.
- La coopération européenne
La coopération internationale et européenne devrait
permettre d’obtenir
« des avancées concrètes » pour Internet. Les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen seront renforcés et
« un meilleur suivi » des
déplacements des personnes signalées mis en place. Le dispositif PNR (le contrôle des passagers aériens), qui sera opérationnel en France en septembre 2015, devra être mis en œuvre au niveau européen – le Parlement européen s’y refuse pour l’heure.
- Mobilisation contre le racisme et l’antisémitisme
La lutte contre le racisme et l’antisémitisme a été
déclarée « grande cause nationale » en décembre 2014 : elle prendra la forme
« d’une mobilisation nationale et territoriale des forces vives de la République ». Le gouvernement proposera que les injures et diffamations soient introduites dans le code pénal (et non plus dans la loi sur la presse de 1881) lorsqu’elles sont aggravées par des circonstances liées au racisme ou à l’antisémitisme.
Le Monde
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