Il doit 40 000 € aux impôts… pour trafic de drogue

Ce n’est pas parce que ce n’est pas légal que ce n’est pas imposable. Le fisc réclame 40 000 euros à un dealer qui faisait du trafic de résine de cannabis et s’est fait prendre.

 

Condamné en 2011 à trois ans de prison, Farid était sur le point de sortir, fin 2012, lorsque l'administration fiscale l'a contacté : l'homme doit aujourd'hui plus de 40 000 euros, calculés en fonction de ce qu'a saisi la police à l'époque.
Une loi de finances de 2009 prévoit en effet que les revenus liés à la délinquance peuvent être imposés, un texte qui vaut pour la drogue mais aussi pour la prostitution par exemple. Aujourd'hui Farid a obtenu un contrat aidé comme serveur mais croule sous les dettes.

« On lui dit que son trafic est un travail ! »

 « Il est allé en garde à vue, il est passé au tribunal, il a été condamné, on lui dit « ce que vous faites est mal, mais c’est considéré comme un vrai travail ! », s’étonne Natalie Vallet qui travaille à l'Association Réflexion Action Prison et Justice 93 et accompagne la réinsertion de cet homme de 37 ans. « On dit à quelqu’un que son trafic est un travail et qu’il doit avoir des impôts sur le revenu et payer des cotisations, la CSG, comme s’il était une entreprise. Dans ce cas-là, il m’a demandé s’il aurait des trimestres pour sa retraite. Je ne conteste pas le fait qu’il y ait une amende sur un trafic de stupéfiant, mais la peine doit avoir un sens. Là, elle n’en a aucun ».

« Des situations absurdes »

L'Observatoire International des Prisons trouve la mesure tout aussi absurde et dénonce des « exigences » qui freinent toute réinsertion. Eric Pechillon est membre de l'observatoire : « Comme la loi a un côté automatique, son application stricte entraîne des situations absurdes. C’est un principe qui date de la déclaration de 1789, c’est que tout le monde doit payer quelle que soit la nature du revenu. Donc pour l’administration fiscale, ce n’est pas parce que l’activité n’est pas reconnue et encadrée qu’elle n’existe pas. Donc vendre de la drogue n’est pas légal mais procure des revenus, donc vous êtes imposés ».

RMC