La personne condamnée n’ira pas en prison mais sera soumise à des mesures d’assistance, de contrôle et de suivi adaptées à sa personnalité et destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société. Cette peine s’ajoutera à l’arsenal des magistrats pour les délits passibles de peines inférieures ou égales à cinq ans de prison.
Des moyens supplémentaires
Pour accompagner la création de cette nouvelle peine et l’annonce d’un meilleur suivi des sorties de prison, le Premier ministre a promis le recrutement de 300 personnes dans les services de suivi des condamnés en 2014, et 150 en 2015 pour « limiter au maximum à 40 dossiers par agent chargé du suivi des personnes concernées ».
Aménagement de peines
La possibilité qui était donnée aux juges d’aménager les peines de moins de deux ans sera ramenée à un an pour les primo délinquants et à six mois pour les récidivistes.
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