L’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 encadre la pratique des fouilles intégrales dont le caractère humiliant est reconnu par la Cour européenne des Droits de l’homme. La justice considère que la prison de Varennes respecte les modalités d’exécution de la loi.
Déshabille-toi, enlève ton slip, retourne-toi, baisse-toi en avant, tousse. » Dans un centre de détention, la fouille corporelle intégrale est une mesure de sécurité visant la prévention des infractions au sein de l’établissement. Cette pratique est cependant régulièrement considérée comme une mesure intrusive, susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes fouillées ( lire ci-dessous ).
L’usage de la fouille à nu a donc été encadré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui pose comme principe impératif qu’elle soit justifiée par la présomption d’une infraction et qu’elle soit strictement liée à la nécessité de sécurité. Concrètement, la fouille à nu ne doit pas être systématique mais motivée, le surveillant devant faire-valoir des raisons disciplinaires valables.
Requête de l’OIP rejetée
Pourtant, la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) considère que l’administration pénitentiaire fait de la résistance dans l’application de cette loi.
Dans une requête enregistrée le 11 mai par le tribunal administratif de Dijon, l’OIP soutient que le « livret d’accueil du centre de détention de Varennes-le-Grand prévoit un régime de fouilles intégrales systématiques […] appliqué aux détenus à leur entrée, leur sortie et surtout à l’issue des parloirs et des visites ». L’organisme international précise que « la situation d’urgence est caractérisée compte tenu du nombre important de personnes susceptibles d’être soumises à de telles fouilles » et demande d’ordonner leur suspension pour faire cesser « cette atteinte grave aux libertés fondamentales ».
Dans son ordonnance du 18 mai, le juge des référés a toutefois rejeté cette requête. Le livret d’accueil* de la prison saône-et-loirienne, réactualisé en janvier 2015, indique en effet « que les fouilles sont pratiquées sous certaines conditions, spécialement motivées et appropriées aux circonstances et au comportement des personnes détenues et décidées par un membre de la direction ». Des pratiques considérées comme conformes à la loi.
En juillet 2013, le tribunal avait déjà relaxé le centre de détention de Varennes-le-Grand sur cette question à l’issue du parloir, la justice considérant que le caractère « aléatoire » des fouilles supprimait le caractère systématique.
Dangerosité et fragilité
« Nous procédons à des fouilles de manière ciblée selon le profil des individus, en fonction de leur dangerosité mais aussi de leur fragilité », explique Thierry Cordelette, le Secrétaire général de l’Union régionale Ufap.
Fort de 25 années de travail en détention, le major pénitentiaire rappelle que les « petits caïds » qui poursuivent les trafics en prison ont régulièrement besoin de « mules » pour transporter drogue ou téléphone portable. « Ils font pression sur les plus faibles, menacent leur famille à l’extérieur pour faire rentrer de la marchandise.
Les sanctions disciplinaires n’interviennent que lorsqu’on saisit du matériel sur les tenanciers », développe le représentant du syndicat majoritaire chez les surveillants...
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