Vote des prisonniers : la Chancellerie et l'Intérieur travaillent sur une réforme

Avec cette réforme possiblement débattue en automne, les détenus voteraient dans un isoloir en prison, sous le contrôle du greffe. 

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur travaillent sur une réforme qui pourrait permettre aux détenus de mieux exercer leur droit de vote, dès les élections européennes de mai 2019, a appris l'AFP mercredi auprès de la Chancellerie.



Les bulletins envoyés à un bureau virtuel. La réforme pourrait être débattue cet automne sous la forme d'une proposition de loi portée par un parlementaire, a expliqué cette source, confirmant une information du Monde.

Liens commerciaux:

Selon la Chancellerie, les détenus voteraient dans un isoloir en prison, sous le contrôle du greffe. Le bulletin serait ensuite envoyé dans un bureau de vote virtuel, à la Chancellerie ou à la direction de l'administration pénitentiaire, qui centraliserait les votes, avant de les renvoyer à la commission électorale.

Les détenus peuvent voter physiquement à l'heure actuelle. Depuis la réforme du Code pénal de 1994, les détenus disposent du droit de vote s'ils sont Français et n'ont pas été déchus de leurs droits civiques.

Actuellement, ils seraient 55.000 à pouvoir exercer leur devoir civique sur quelque 70.000 détenus, selon l'administration pénitentiaire (AP). Le système en vigueur prévoit la possibilité pour le détenu de voter physiquement, s'il obtient une permission de sortie, ou par procuration. Mais il n'est pas possible de mettre des urnes dans les prisons, explique l'AP.

2.370 détenus ont voté au 1er tour de la présidentielle. Jusqu'à ce jour les élections ont peu mobilisé dans les 187 établissements pénitentiaires de France.

A la présidentielle de 2017, 2.370 détenus ont voté au 1er tour et 2.697 au second.

Aux législatives, ils étaient 1.332 votants au 1er tour et 1.449 au second.

À cela s'ajoutait la délivrance de 356 permis de sortie pour la présidentielle et 352 pour les législatives.

Au total, les taux de participation se situent entre 3 et 5%. "Pour les prochaines élections européennes, je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote", a promis en mars le président Emmanuel Macron, dans son discours sur la prison intitulé "Plan sur le sens et l'efficacité des peines".

Europe 1