samedi 13 avril 2019

Nicole Belloubet veut mettre en place une « régulation » de la population carcérale

La garde des sceaux entend développer la libération sous contrainte des détenus et limiter le recours à la détention provisoire.

Nicole Belloubet veut mettre en place une « régulation » de la population carcérale

Après la promulgation de la loi de programmation et de réforme de la justice, place à son application. Nicole Belloubet, la garde des sceaux, qui inaugurait vendredi 12 avril la prison de la Santé à Paris, a rappelé les ambitions du gouvernement sur le volet des sanctions pénales.



Alors que, trois mois après sa réouverture, la maison d’arrêt de la capitale est déjà occupée à 89 % de ses capacités (630 détenus pour 707 places), la ministre a annoncé vouloir mettre en œuvre une politique de « régulation carcérale ». Autrement dit, des mécanismes censés permettre de limiter la surpopulation qui affecte en particulier les maisons d’arrêt (139 % en moyenne), ces établissements réservés aux personnes non encore jugées ou condamnées à de courtes peines.

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Ce terme de « régulation carcérale », repoussoir pour l’opposition de droite, est désormais assumé par la ministre, qui voit dans cette politique le moyen d’améliorer la sécurité dans les prisons surpeuplées et le « parcours des peines axé sur la réinsertion ». Il n’est cependant pas question d’instaurer un numerus clausus, s’empresse-t-on de préciser dans son entourage, qui empêcherait d’incarcérer une personne si une autre ne sort pas.

Une circulaire ministérielle sur l’exécution des peines devrait être publiée dans les prochaines semaines. Elle est préparée avec la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine Pignon, et le directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin.

Mme Belloubet souhaite favoriser en premier lieu « les sorties anticipées, lorsque cela est possible ». De fait, l’une des dispositions de la réforme modifie dès le 1er juin la libération sous contrainte (LSC) « pour qu’elle puisse être plus facilement et plus fréquemment prononcée », rappelle-t-elle...

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1 commentaire:

  1. Quand on sait quelles sont les caractéristiques générales des prisonniers, le mieux consisterait à combattre le mal à sa source !

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