vendredi 28 février 2014

Vosges - libérée de prison après une erreur de fax

La convocation de l'avocat d'une femme soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile n'a pas été envoyée au bon numéro. Cette remise en liberté ne remet pas en cause l'affaire sur le plan pénal.
 
L'avocat de la détenue n'a pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz, en raison d'un fax envoyé à un mauvais numéro.
L'avocat de la détenue n'a pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz, en raison d'un fax envoyé à un mauvais numéro.

Petite bévue, grosses conséquences. Une femme détenue à Epinal (Vosges) parce qu'elle est soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile a été remise en liberté, jeudi 27 février, à la suite d'une erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax.

Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'a pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz. Le fax de sa convocation est en effet arrivé à un numéro erroné, a expliqué une source proche du dossier, confirmant des informations publiées vendredi dans Le Républicain lorrain (article réservé aux abonnés).

La remise en liberté de la détenue est toutefois provisoire. Elle n'atteint en rien l'affaire sur le plan pénal, la femme restant mise en examen. "Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes. Cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.

Un cas voisin trois semaines plus tôt

Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre, en raison d'un télécopieur sans encre au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ce dysfonctionnement avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait alors diligenté une inspection générale des services judiciaires.

Dans l'affaire lorraine, la femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle). Grièvement blessée, la fillette avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.

Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche, le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.

www.francetvinfo.fr

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