vendredi 21 novembre 2014

Cannabis - le rapport qui relance la dépénalisation

Sanctionner l'usage de cannabis par une contravention, l'idée revient sur le devant de la scène avec un rapport parlementaire qui préconise cette solution.

Du cannabis.
 
Constatant que la politique de prohibition adoptée par la France depuis 1970 n'a pas empêché la hausse de la consommation de drogues, les deux auteurs d'un rapport d'information parlementaire rendu public hier, la députée socialiste de Montpellier Anne-Yvonne Le Dain et son collègue UMP d'Ajaccio Laurent Marcangeli, s'accordent «a minima» sur l'idée de «contraventionnaliser» l'usage de cannabis, ont-ils expliqué. «On est passé de 2 000 interpellations pour usage de drogue en 1970 à 130 000 l'an dernier» rappellent-ils pour appuyer leur position.
 
L'idée de transformer le délit d'usage de cannabis, – théoriquement sanctionné par un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende –, en contravention, n'est pas nouvelle. La gauche et la droite l'ont déjà proposée à tour de rôle.

Jean-Pierre Raffarin l'avait suggérée en 2003 et Nicolas Sarkozy en 2007. Mais ce dernier avait ensuite jugé cette proposition «irresponsable», quand elle avait été faite par le sénateur-maire PS de Dijon François Rebsamen, pendant la campagne présidentielle de 2012.

François Hollande n'avait pas retenu cette idée, notamment «pour des raisons qui tiennent à la nécessité de l'interdit».

Jean-Michel Baylet, président du PRG, s'est pour sa part prononcé pour la légalisation lors de ces primaires.

La France fait partie des pays où les niveaux de consommation sont les plus importants. 13,4 millions de Français ont expérimenté le cannabis au cours de leur vie, et 1,2 million en consomment régulièrement.

Les deux députés font une douzaine d'autres propositions pour améliorer la lutte contre l'usage de drogue. Ils suggèrent d'appliquer l'obligation d'information des élèves dans les programmes scolaires, de mettre en place une e-prescription pour les traitements de substitution aux opiacées, ou encore d'expérimenter les programmes d'échanges de seringues en milieu pénitentiaire. Par ailleurs, si Mme Le Dain est favorable aux salles de «shoot», Laurent Marcangeli y est opposé.

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