Une note à l'affichage instaure des fouilles "à nu aléatoire" à la centrale de Saint-Martin-de-Ré. Un monument d’habillage légal, selon l’avocat de l’observatoire
Ce sont les détenus de la prison de Saint-Martin-de-Ré qui avaient donné l'alerte. Ils avaient découvert une note à l'affichage sur les modalités des fouilles en prison, transmise illico à l'Observatoire international des prisons (OIP).
Après une bataille intense, l'OIP est parvenu à obtenir la copie de cette note, datée d'octobre 2013, écrite par le directeur de la prison. Un monument d'habillage légal selon l'avocat de l'OIP, qui en demandait la suspension lors d'un référé débattu mardi devant le tribunal administratif de Poitiers.
« Si la note rappelle bien les grands principes de respect des personnes, dans les faits, on instaure un régime de fouilles "à nu aléatoire" pour les personnes qui sortent des parloirs ou des ateliers, ainsi que lors des extractions et des transferts, expliquait Maxime Gouache, élève avocat du cabinet Alta Juris. C'est un régime qui est contraire à ce que prévoit la loi pénitentiaire. Le ministère de la Justice n'est même pas capable de nous fournir le registre des fouilles et de nous dire combien de personnes sont concernées. »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire