Une disposition de la loi prévoit que les surveillants pénitentiaires pourront réaliser des écoutes des portables des détenus. Christiane Taubira a tenté de la bloquer, en vain.
"C'est un putsch !" L'ancienne ministre de la Culture proche des frondeurs, Aurélie Filippetti, se dit "scotchée", après qu'une majorité de députés PS alliée à l'UMP a rejeté mardi 14 avril un amendement de Christiane Taubira soutenu par le reste du gouvernement. Celui-ci vise à supprimer de la loi l'intégration des services pénitentiaires dans les dispositifs de renseignement actuellement en débat à l'Assemblée.
Capter les échanges des détenus
Cette disposition majeure du projet de loi stipule que les services pénitentiaires seront intégrés dans le champ du renseignement. En conséquence de quoi les surveillants de prison disposeront des mêmes moyens techniques que les espions de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Le but étant de surveiller les communications des détenus, et de capter leurs échanges : déjà autorisés à réaliser des écoutes sur les cabines téléphoniques, le personnel pénitentiaire pourra dorénavant le faire sur les téléphones mobiles, et sans solliciter le juge.
La disposition contestée par Christiane Taubira avait été adoptée en commission des Lois à l'initiative d'un député écologiste minoritaire au sein de sa formation politique, Christophe Cavard, avec le soutien de son président, le socialiste Jean-Jacques Urvoas.
Des "techniques secrètes" pour surveiller en prison
Le gouvernement conteste cet aspect de la loi, et a déposé un amendement afin de faire retirer cette disposition concernant les services pénitentiaires, au motif qu'il "ne peut être exigé d’une même administration qu’elle gère au quotidien des personnes et qu’elle mette en œuvre des techniques secrètes pour les surveiller" :
L’utilisation secrète des techniques de renseignement modifie considérablement la relation surveillant/détenu, et risque de déséquilibrer profondément les détentions, ce que les personnels pénitentiaires font eux-mêmes valoir", défend le gouvernement dans l'exposé des motifs.
A l'Assemblée, le débat a mis notamment aux prises la garde des Sceaux, qui considère que "le ministère de laJustice [n'a] pas à ordonner directement la mise en oeuvre de techniques de renseignements" et le rapporteur socialiste de la loi Jean-Jacques Urvoas, pour qui les services de renseignement pénitentiaires devraient avoir "les moyens pour travailler."
Mercredi matin, au micro de France Inter, Jean-Jacques Urvoas est revenu sur ce qu'il a nommé une "divergence opérationnelle" avec Christiane Taubira :
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