samedi 5 juillet 2014

Marc Machin, emprisonné à tort pendant six ans, obtient 663 320 euros de la part de la justice

Il avait été accusé du meurtre de Marie-Agnès Bedot sur le pont de Neuilly en décembre 2001
Marc Machin et son avocat le 17 décembre 2012, jour de l'ouverture de son procès en révision et 3 jours avant son acquittement.
Marc Machin et son avocat le 17 décembre 2012, jour de l'ouverture de son procès en révision et 3 jours avant son acquittement. (

Comment dédommager un innocent qui a passé six ans en prison ? La Cour d'appel de Paris a tranché, vendredi 4 juillet, en attribuant une somme de 663 320 euros à Marc Machin : 600 000 euros au titre du préjudice moral, et 63 320 euros au titre du préjudice matériel, soit les revenus que Marc Machin aurait pu gagner s'il était resté libre.

Il demandait 2 millions d'euros

Accusé à tort du meurtre de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001, sur le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), Marc Machin aura passé au total 2 126 jours derrière les barreaux. Il avait finalement été acquitté le 20 décembre 2012, au terme de son 3e procès, après deux condamnations aux assises en 2004 et 2005. Le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s'était constitué prisonnier en 2008, permettant la révision de son procès.

Cette somme de 663 320 euros est une des plus importantes jamais accordée pour une erreur de la justice française, après les indemnisations accordées à Loïc Sécher et Patrick Dils (respectivement 800 000 et 700 000 euros). Mais dans sa demande, examinée lundi 16 juin par la Cour d'appel de Paris, Marc Machin demandait 2 millions d'euros.

Il dispose de dix jours s'il souhait introduire un recours devant la Commission nationale de réparation des détentions. "C'est une somme qui mérite une véritable réflexion, a déclaré son avocat, Me Louis Balling. On sait que l'argent ne remplace pas tout ce temps perdu, toute cette privation de liberté qui en découle. Pour autant, je crois que la cour a véritablement entendu Marc dans sa souffrance." 

Sa famille également indemnisée

Face à la cour, l'avocat avait rappelé, le 16 juillet, le séjour en prison difficile de son client sur lequel "le reste de la population carcérale [souhaitait] exercer des représailles" selon les observations de l'administration pénitentiaire.

La cour a aussi reconnu le préjudice porté à la famille de Marc Machin. Son père, lui aussi prénommé Marc, avait dû abandonner son activité professionnelle à la suite de l'affaire. Il reçoit 38 000 euros de dédommagement. Sa sœur, qui avait coupé les ponts avec lui car elle le croyait coupable et son frère, auteur d'une tentative de suicide, ont chacun reçu 20 000 euros.

Depuis sa libération, Marc Machin a été condamné, en 2010, à trois ans d'emprisonnement pour trois agressions sexuelles, puis de nouveau en 2013 pour vol et violences.

www.francetvinfo.fr

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