jeudi 10 juillet 2014

Rapport sur les prisons : Nuutania toujours surpeuplée

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer a été remis hier à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer. Voici quelques extraits concernant le centre de Faa'a.
Prison de Nuutania à Tahiti © Polynésie 1ère
1ère Prison de Nuutania à Tahiti
 
"Comme à Nouméa, une nouvelle fois on constate que le surencombrement existe aussi bien en quartier maison d’arrêt qu’en quartier centre de détention au sein du centre pénitentiaire de Faa’a, ce qui est en contradiction avec la loi pénitentiaire. Les transferts à destination de la métropole sont rares et en aucun cas imposés.
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Dans son rapport de politique pénale pour l’année 2012, le procureur de la République souligne que l’importance du taux d’occupation de l’établissement de Faa’a est notamment due à une proportion importante de lourdes peines criminelles, résultant de la prévalence en Polynésie française d’une criminalité sexuelle (viols sur mineurs) et de violences (actes de torture et de barbarie) relativement importante et sévèrement réprimée par la cour d’assises. Il cite à titre d’exemple la session d’assises du 3ème trimestre 2012, qui examinait 6 dossiers criminels, la cour d’assises de Papeete a prononcé 3 peines de réclusion criminelle à perpétuité et une peine de 30 ans de réclusion criminelle.
(...)

 En plus d’un surencombrement particulièrement important, l’établissement se caractérise par sa vétusté et des conditions de détention indignes.
Le contentieux relatif aux conditions de détention connait d’ailleurs un essor important. Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté s’est rendu en Polynésie en décembre 2012 mais n’a pas à ce jour rendu de rapport public. Au 1er mars 2014, les conditions de détentions de Faa’a ont entraîné à de multiples reprises la condamnation de l’Etat au versement d’indemnités. Celles-ci sont désormais supérieures à 150 000 euros.
(...)

 Particulièrement vétuste et offrant peu d’espace extérieurs ni de salles d’activité, le centre pénitentiaire de Faa’a devait faire l’objet d’une rénovation.
L’APIJ en charge de ce projet avait remis à la direction de l’administration pénitentiaire plusieurs scenarii de restructurations possibles. Ces travaux particulièrement coûteux n’ont pu être financés dans le triennal en cours, ce projet est donc actuellement gelé.
(...)

 L’établissement bien qu’accueillant des personnes mineures n’est pas doté à proprement parlé d’un quartier mineurs. Les mineurs sont affectés dans une des deux cellules qui leurs sont réservées. En fonction des besoins, les cellules contigües sont utilisées.
Au niveau éducatif, un surveillant en charge des mineurs, un éducateur, un professeur technique PJJ et un enseignant de l’éducation nationale interviennent spécifiquement auprès des mineurs.
(...)

 On observe d’ailleurs depuis plusieurs années une montée en puissance des mesures de placement sous surveillance électronique. Le changement de marché de la surveillance électronique devrait permettre à terme de bénéficier en plus des mesures déjà existantes du placement sous surveillance
électronique mobile (PSEM).
(...)

 Il convient de noter qu’en 2011 le taux de criminalité en Polynésie est inférieur à celui de la métropole et que taux d’aménagement de peine (nombre d’aménagement de peine/ nombre de mesure milieu ouvert + milieu fermé) est de 5, 4 % au 1er janvier 2014, ce qui constitue le plus faible de tout l’outre mer."

polynesie.la1ere.fr

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