mardi 6 mars 2018

Val-de-Reuil : après la mobilisation, les surveillants pénitentiaires visés par des retenues sur salaire

Des retenues sur salaire devraient être mises en place par la direction du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) à l'encontre des surveillants pénitentiaires qui étaient en arrêt maladie lors de la mobilisation en janvier 2018. Entre 150 et 160 employés sont concernés.

Val-de-Reuil : après la mobilisation, les surveillants pénitentiaires visés par des retenues sur salaire

Des retenues sur salaire allant jusqu'à 1 000 euros par mois pour 150 à 160 surveillants pénitentiaires du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).



C'est la mesure envisagée par la direction du site après les 15 jours de mobilisation des surveillants dans l'Eure, mais aussi partout en France.

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"Au sein de l'établissement, les collègues sont inquiets et dans l'incompréhension puisque ce mouvement s'est tenu en période hivernale avec pas mal de surveillants en arrêt maladie et inaptes à travailler", explique Oualid Nahal, délégué FO pénitentiaire au centre de détention de Val-de-Reuil. "Ils vont se voir infliger des retenues sur salaire allant de 500 à 1 000 euros par mois, selon l'ancienneté, et pendant trois mois, de mars à mai."

Une première à Val-de-Reuil

Une décision "nouvelle" pour le centre de Val-de-Reuil, d'après Oualid Nahal, que la direction justifie (par la voix de la Direction interrégionale des services pénitentiaires à Rennes, ndlr) en parlant "d'un dépôt massif d'arrêt maladie, au même moment, peut constituer un détournement de l'absence de droit de grève pour les surveillants", en s'appuyant sur de précédentes jurisprudences.

La direction explique aussi que le "mouvement de janvier a été d'ampleur" et la retenue sur salaire est appliquée aux agents pour "service manquant", tout en ajoutant "qu'aucune sanction n'a été décidée à l'encontre des agents durant la mobilisation".

Des recours envisagés

Les surveillants pénitentiaires ne comptent pas en rester là : "Nous pourrons repartir dans un mouvement de contestation si la retenue se confirme", poursuit Oualid Nahal. Un recours hiérarchique est envisagé, "mais on sait d'avance que la réponse sera négative", avant de saisir le tribunal administratif. "On est persuadé que c'est un acte illégal (effectivement), comment peut-on condamner des agents qui sont malades et qui sont chez eux ?", s'interroge Oualid Nahal.

En tout, une cinquantaine d'établissements pénitentiaires ont décidé d'appliquer cette retenue sur salaire. En Normandie, c'est aussi le cas des sites de Condé-sur-Sarthe et Argentan, tous deux dans l'Orne.

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