Alors que le nombre de mineurs placés en détention est en augmentation, le contrôleur général des prisons recommande l’interdiction de la prison pour les enfants, jugeant la mesure inefficace et délétère pour leur développement.
Le placement en rétention des enfants devrait être « interdit » car cette pratique « en constante augmentation » est « contraire à leurs droits fondamentaux », estime le Contrôleur des prisons dans un avis publié ce jeudi au Journal officiel.
« Malgré l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, l’enfermement des enfants porte atteinte à leur intégrité psychique », estime le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans cet avis daté du 9 mai.
De plus en plus de mineurs placés en détention
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Pour le Contrôleur, « c’est le principe même de l’enfermement de ces enfants qui doit être remis en cause, en raison des traumatismes qu’il provoque chez de jeunes enfants et de ses conséquences délétères sur les relations entre parents et enfants ».
Soulignant que « cet enfermement est en constante augmentation », passé de 106 cas en 2015 à 304 en 2017, l’avis déplore que la loi de 2016, « au motif d’en encadrer la pratique, ne fait que le renforcer ».
Une inquiétude par rapport aux mineurs étrangers
Le durcissement prévu par l’actuel projet de loi asile-immigration, notamment le doublement à 90 jours de la durée maximale de rétention et la réduction des délais en matière de demande d’asile, « pourront les concerner », ajoute cet avis.
Par ailleurs l’enfermement des enfants « est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l’organisation de la reconduite », estime le Contrôleur, pour qui l’intérêt supérieur de l’enfant mis en avant par les autorités fait parfois « figure de prétexte ».
C’est pourquoi le Contrôleur « recommande que l’enfermement d’enfants soit interdit dans les CRA […], seule la mesure d’assignation à résidence pouvant être mise en œuvre à l’égard des familles accompagnées d’enfants ».
La rétention des mineurs a été l’un des points de crispation lors de l’examen du projet de loi asile-immigration en avril à l’Assemblée nationale, tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits défendant vainement des amendements pour l’interdire.
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait alors admis des conditions « pas admissibles » dans les CRA et promis des aménagements pour ceux où seront placées les familles...
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