mardi 26 avril 2016

Fouilles intégrales en prison: devenu ministre, Urvoas change de position

Le ministre de la Justice soutient la réintroduction des fouilles à nu collectives et aléatoires en prison. En 2009, alors dans l'opposition, il s'était opposé à cette pratique.

Jean-Jacques Urvoas

Le retournement de veste est un grand classique en politique. Quand on est dans l'opposition, on s'oppose, quand on est dans la majorité, on propose, quitte à se contredire parfois. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ne fait pas exception.


Alors qu'il s'était opposé aux fouilles intégrales en prison en 2009, sous l'ancienne majorité, celui qui est aujourd'hui garde des Sceaux défend un amendement qui pourrait faciliter cette pratique.

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Pour répondre à l'inquiétude que cet amendement suscite chez les défenseurs des droits de l'homme, Jean-Jacques Urvoas a assuré, mardi sur France Info, que ce nouveau texte respectait les critères de la Cour européenne des droits de l'homme.

C'était pourtant le même homme qui, en septembre 2009 alors qu'il se trouvait dans les rangs des députés de l'opposition, avait décrit froidement le déroulé d'une fouille à nu avant de déclarer en séance à l'Assemblée nationale:

"Mes chers collègues, si l'un de nous avait subi cela, est-ce que nous pourrions parler rationnellement du maintien des fouilles corporelles intégrales dans notre appareil normatif? Je vous le demande."

Dans cette scène, retrouvée par le 20 heures de France 2, Jean-Jacques Urvoas évoque encore "un système qui n'honore pas notre pays".

Ménager les surveillants de prison

Pour défendre sa position actuelle, le garde des Sceaux a évoqué les "pressions" que subissent selon lui les familles de certains détenus pour jouer les "mules" et faire entrer des objets ou substances interdits en prison, à l'occasion des parloirs.

Alors qu'il doit rendre visite mercredi à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, formant les surveillants de prison, il a également rappelé que ces derniers avaient subi 4.000 agressions l'an dernier. Par ailleurs 30.000 téléphones portables et 1.400 armes ont été saisies en détention en 2015, a-t-il souligné.

Pour l'heure, les fouilles à nu doivent être menées de manière "individualisée" et "prévisible".

L'amendement en question, voté par le Sénat et qui sera examiné le 11 mai en commission mixte paritaire, doit permettre aux directeurs de prison d'ordonner des "fouilles dans des lieux et pour une période de temps indéterminés, indépendamment de la personnalité des personnes détenues".

En clair il s'agit de permettre, dans certaines circonstances, des fouilles collectives et aléatoires, afin de combattre le trafic d'armes ou autres objets interdits en prison.

Cette pratique avait pourtant été interdite il y a sept ans. La France a été sanctionnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l'homme, qui juge ces fouilles intégrales à nu contraire à l'article 3 de la convention selon lequel nul ne peut être soumis à des "traitements inhumains et dégradants".

BFM TV

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