lundi 25 avril 2016

Prisons : vers un rétablissement de la fouille intégrale des détenus ?

Un amendement a été voté en ce sens par le Sénat. Le projet de loi de lutte contre le terrorisme doit être encore validé au début du mois de mai.

La fouille intégrale des détenus va être rétablie dans les prisons. Sept ans après la loi interdisant le recours aux fouilles à nu, Jean Jacques Urvoas a fait voter par les sénateurs un amendement pour rétablir ces fouilles. Cette loi fait partie du projet fourre-tout de lutte contre le terrorisme.

Avec cet amendement, les surveillants vont donc pouvoir réaliser des fouilles à nu, systématiques et au hasard, sur tous les détenus à la sortie d'un parloir ou au retour d'une permission. Jusque-là, ces fouilles intégrales ne pouvaient viser que tel ou tel détenu suspect.

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Cela fait des mois que les syndicats des personnels pénitenciers réclamaient cette mesure car l'inquiétude est grande face à tout ce qui rentre en prison loin des regards : 1.400 armes l'an dernier, 5 explosifs, 31.000 téléphones.

Pas d'alternatives à ces fouilles

Le garde des Sceaux fait donc volte-face. En 2009, le député Jean-Jacques Urvoas plaidait pourtant pour l'interdiction totale de ces fouilles corporelles au nom de la dignité humaine.

Ce même Jean-Jacques Urvoas assouplit désormais leur cadre juridique.

Rien n'est encore voté : le projet de loi doit être encore validé au début du mois de mai. À gauche comme à droite, on sait qu'il n'y a pas vraiment d'alternative à ces fouilles.

Les scanners à ondes millimétriques sont encore hors de prix. Le coût d'installation d'un seul portique est évalué à plus de 160.000 euros. La France avait été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme qui assimile cette fouille intégrale à un traitement inhumain et dégradant.

RTL

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