Le gouvernement ne "reviendra pas sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires", "il n'y aura pas de retour en arrière", a assuré mercredi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
"Je confirme que nous n'allons pas revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires" car "dans cette période où l'objectif prioritaire du gouvernement est d'inverser la courbe du chômage", une telle mesure "ne va pas dans le bon sens", a expliqué la ministre sur RMC et BFM-TV, alors qu'un débat s'est engagé à gauche sur les moyens de soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes.
Selon la porte-parole, "réduire les cotisations des employeurs sur le temps supplémentaire effectué par des salariés déjà en activité, c'est les désinciter à embaucher de nouveaux salariés".
"Nous n'avons aucune raison aujourd'hui de nous reposer la question", a-t-elle dit.
En revanche, a-t-elle admis, "peut se poser la question du pouvoir d'achat des bas salaires que l'on peut résoudre autrement", a ajouté Mme Vallaud-Belkacem.
Des médias affirmaient mardi que le président François Hollande et le gouvernement n'étaient plus opposés au retour d'une partie du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, mis en place par Nicolas Sarkozy et annulé par la gauche après son retour au pouvoir en 2012.
Le débat a été engagé cet été par Thierry Mandon, député PS de l'Essonne et l'un des porte-parole du groupe socialiste. Plusieurs parlementaires socialistes ont réclamé des mesures ciblées au bénéfice des salariés les plus modestes. Bruno Le Roux en revanche a estimé mardi qu'il n'était pas question de revenir sur la suppression de la défiscalisation.
La loi TEPA de 2007, emblématique du "travailler plus pour gagner plus" prôné par Nicolas Sarkozy, avait instauré des exonérations de cotisations sociales salariales et patronales sur les heures supplémentaires, ainsi qu'une défiscalisation de ces heures supplémentaires pour les salariés.
Dès son arrivée au pouvoir, la gauche avait aboli ce dispositif qu'elle avait combattu aux côtés des syndicats: l'exonération d'impôt sur le revenu a été supprimée le 1er août 2012 et les exonération de cotisations sociales le 1er septembre suivant. Seules ont été maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Le coût du dispositif Sarkozy a été évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an: 3,5 milliards de cotisations que l'Etat doit rembourser à la Sécurité sociale, et 1,5 milliard de recettes fiscales en moins.
Selon un rapport parlementaire de 2011, 9,5 millions de salariés profitaient de ce dispositif, pour un gain moyen de pouvoir d'achat de 450 euros par an.
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