C'est une Christiane Taubira combative qui a défendu, hier soir, bec et ongles, pendant plus de deux heures, dans l'émission « Des paroles et des actes » de David Pujadas sur France 2, les bienfaits supposés de la « contrainte pénale » pour prévenir la récidive et garantir une meilleure sécurité de la société.
« Les sorties sèches [de prison] » sont le mal de notre société a été le leitmotiv de la garde des sceaux qui a dénoncé l'inutilité de la sanction pénale si, à sa sortie de prison, la personne n'a ni planche de salut ni main tendue pour bâtir sa réinsertion et tenter de repartir du bon pied. De même, les peines d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ne constituent pas une solution, faute de suivi permanent et « serré » pendant toute la durée de la mise à l'épreuve.
Ce serait donc toute une nouvelle philosophie de la place de l'auteur de l'infraction, de la victime et de la société dans le processus délictuel et de réparation qui a nourri le projet de loi de lutte contre la récidive, a essayé d'expliquer à plusieurs reprises Mme Taubira qui semble disposée à porter ce projet de loi sur les fonts baptismaux avec autant de conviction qu'elle l'a fait pour le mariage pour tous.
La contrainte pénale, a martelé à plusieurs reprises la ministre de la justice, ne remplace pas et ne se substitue pas aux peines existantes qui, toutes, continueront de s'appliquer. La contrainte pénale est une nouvelle peine, sans enfermement mais assortie d'interdictions et d'obligations qui prendront effet immédiatement. Pour résumer l'esprit de la loi, la personne restera certes en liberté, si le juge ou le tribunal en décide ainsi, mais elle n'aura pas « une seconde de répit ».
Et ce sont ces interdictions et obligations qui constituent la nouveauté et peut-être la solution à tous les maux. Actuellement, l'auteur d'une infraction lorsqu'il est condamné à une peine de prison ferme est élargi après quelques mois ou quelques années sans nécessairement que l'on se préoccupe de ce qu'il devient ni que la victime ait été indemnisé de son préjudice. Ce sont ces deux maux que la contrainte pénale entend, si faire se peut, corriger. Laissé en liberté sous contrainte pénale, le condamné devra respecter interdictions et obligations parmi lesquelles notamment réinsertion du fauteur de trouble et indemnisation de la victime.
Mme Taubira est convaincue qu'en matière de délits, la contrainte pénale peut donner des résultats qu'aucune autre peine n'est en mesure de donner et elle demande à ne pas être jugée tout de suite sur les bienfaits de cette réforme, elle demande un délai d'au moins deux ans. Espérons, pour les délinquants et les victimes, qu'elle ait raison !
www.lextimes.fr
Ce serait donc toute une nouvelle philosophie de la place de l'auteur de l'infraction, de la victime et de la société dans le processus délictuel et de réparation qui a nourri le projet de loi de lutte contre la récidive, a essayé d'expliquer à plusieurs reprises Mme Taubira qui semble disposée à porter ce projet de loi sur les fonts baptismaux avec autant de conviction qu'elle l'a fait pour le mariage pour tous.
La contrainte pénale, a martelé à plusieurs reprises la ministre de la justice, ne remplace pas et ne se substitue pas aux peines existantes qui, toutes, continueront de s'appliquer. La contrainte pénale est une nouvelle peine, sans enfermement mais assortie d'interdictions et d'obligations qui prendront effet immédiatement. Pour résumer l'esprit de la loi, la personne restera certes en liberté, si le juge ou le tribunal en décide ainsi, mais elle n'aura pas « une seconde de répit ».
Et ce sont ces interdictions et obligations qui constituent la nouveauté et peut-être la solution à tous les maux. Actuellement, l'auteur d'une infraction lorsqu'il est condamné à une peine de prison ferme est élargi après quelques mois ou quelques années sans nécessairement que l'on se préoccupe de ce qu'il devient ni que la victime ait été indemnisé de son préjudice. Ce sont ces deux maux que la contrainte pénale entend, si faire se peut, corriger. Laissé en liberté sous contrainte pénale, le condamné devra respecter interdictions et obligations parmi lesquelles notamment réinsertion du fauteur de trouble et indemnisation de la victime.
Mme Taubira est convaincue qu'en matière de délits, la contrainte pénale peut donner des résultats qu'aucune autre peine n'est en mesure de donner et elle demande à ne pas être jugée tout de suite sur les bienfaits de cette réforme, elle demande un délai d'au moins deux ans. Espérons, pour les délinquants et les victimes, qu'elle ait raison !
www.lextimes.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire