mardi 11 septembre 2018

Le placement à l'isolement du cyberdjihadiste Riad Ben Cheikh jugé illégal

Le placement à l'isolement du cyberdjihadiste jugé illégal

Le placement à l'isolement du cyberdjihadiste Riad Ben Cheikh jugé illégal

Le 23 août dernier, le tribunal de Saint-Pierre condamnait R.B.C., 44 ans, à 4 ans de prison : 3 ans pour apologie du terrorisme et outrage, et 1 an pour la révocation d’un précédent sursis, prononcé par le tribunal de Paris à l’issue d’un procès pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.



Depuis son interpellation en octobre dernier, l'intéressé est détenu à la prison de Domenjod. Il avait été placé d'office à l'isolement, sur décision de l'administration pénitentiaire. C'est ainsi que, depuis le 4 octobre 2017, l'homme n'a pas quitté sa cellule individuelle.

Liens commerciaux:

Cette mesure n'a pas manqué de faire bondir son avocat. "Les conditions de détention de R.B.C. sont discutables (il est à l'isolement depuis son arrestation). Nous avons attaqué cette mesure devant le tribunal administratif et nous attendons la décision. Une peine est destinée à réparer un préjudice mais aussi à réinsérer. Ici, cet isolement est inapproprié", disait l'avocat, le 23 août dernier.

"C'est une affaire de principe et d'humanité", évoquait l'avocat. "L'isolement n'est pas une mesure disciplinaire et doit être limitée dans le temps. En l'espèce, la décision ne me paraît pas conforme au droit".

La requête déposée au tribunal administratif a été jugée recevable, et ce mardi matin, ce dernier a rendu sa décision, jugeant illégale la mise à l'isolement de R.B.C.

Néanmoins, la juridiction s'est prononcée aujourd'hui sur une période d'isolement déjà effectuée par le mis en examen. Par conséquent, R.B.C. reste à l'isolement malgré la décision favorable du tribunal administratif...

Lire la suite sur Clicanoo




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...