Rien n'a changé depuis 139 ans ! Le Ministère de la Justice est dans l'illégalité la plus complète !
Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, réclame que soit enfin appliquée une loi sur les prisons datant de 1875.
Un débat sur l'encellulement invididuel pourrait avoir lieu en octobre prochain au Parlement, selon la chancellerie
C'est un jour fatidique pour
Christiane Taubira.
Le 25 novembre 2014, après de très nombreux reports, la France sera dans l'obligation de garantir aux détenus une cellule individuelle. "Il faut, enfin, appliquer cette loi. C'est une priorité absolue, un dossier d'actualité immédiate", alerte
Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Un texte qui a été promulgué... en 1875, sous la IIIe République, par le maréchal de Mac Mahon, il y a plus de 139 ans ! Il rend l'emprisonnement individuel obligatoire pour tous les condamnés à moins d'un an de prison et facultatif pour ceux purgeant une plus longue peine.