Un ex-capitaine de gendarmerie accusé d'avoir détourné près de 100 kilos de résine de cannabis de 2007 à 2009 est jugé mercredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le tribunal correctionnel de Draguignan avait annulé en janvier la procédure contre l'ex-capitaine François Levan au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.
Le parquet avait interjeté appel. Quatre ans de prison ferme avaient été requis le 18 octobre 2013 contre M. Levan, cité à comparaître directement par le parquet après 3 ans et demi d'enquête préliminaire.
L'ex-capitaine Levan est poursuivi pour « détournement de scellés » et « falsification de PV de scellés ».Il est accusé d'avoir détourné, entre 2007 et 2009, 95 kg de résine de cannabis et falsifié des PV de scellés liés à cette marchandise.
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Le parquet avait interjeté appel. Quatre ans de prison ferme avaient été requis le 18 octobre 2013 contre M. Levan, cité à comparaître directement par le parquet après 3 ans et demi d'enquête préliminaire.
95 kg de résine de cannabis
Le tribunal de Draguignan, citant la convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale, avait estimé que l'enquête préliminaire « n'avait pas été conduite selon des modalités garantissant l'égalité des armes entre les autorités d'enquête et de poursuite et le prévenu et, partant, le droit à un procès équitable ».L'ex-capitaine Levan est poursuivi pour « détournement de scellés » et « falsification de PV de scellés ».Il est accusé d'avoir détourné, entre 2007 et 2009, 95 kg de résine de cannabis et falsifié des PV de scellés liés à cette marchandise.
Voiture et villa de luxe
La gendarmerie avait été alertée le un train de vie difficile à mener avec une simple solde d'officier subalterne.Lire la suite sur Ouest-france
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