Face aux tarifs téléphoniques trop élevés, un détenu de Joux-la-Ville saisit le Conseil d'État

Dénonçant des tarifs téléphoniques trop élevés, un détenu du centre de détention de Joux-la-Ville a saisi le Conseil d’État. Qui a examiné sa requête ce lundi 5 novembre, à Paris.

Le centre de détention de Joux-la-Ville n’est pas réputé être le plus sévère du système pénitentiaire français. Considéré comme « relativement moderne et récent », il évite la surpopulation en hébergeant 540 personnes qui peuvent purger leur peine en pratiquant des activités susceptibles de les aider à se réinsérer.



En détention, les cinq minutes d’appel à 1 €

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Depuis deux ans pourtant, un détenu demande au directeur du centre que les tarifs des services téléphoniques soient revus à la baisse. Face à son refus, il a saisi le tribunal administratif de Dijon, qui a transmis la requête devant le Conseil d’Etat. ce lundi 5 novembre, elle a été examinée à Paris.

« Les téléphones fixes sont placés dans des coursives et rattachés à un compte dont les détenus peuvent demander l’ouverture, ainsi que le prévoit l’article 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », a rappelé Anne Iljic, rapporteur public en charge de l’affaire.

Mais ce droit téléphonique accordé aux détenus – afin de garder contact avec leurs familles, ou de préparer leur réinsertion – n’implique pas sa gratuité.

Un tarif de 12,5 centimes d’euros par minute a ainsi été établi à l’échelle nationale, en 2009, dans le cadre d’un contrat de délégation conclu entre l’Etat et la société de télécommunications Sagi. Pour le détenu, « ce tarif serait disproportionné au regard du coût du service rendu ».

Le rapporteur public se livre alors au calcul : le coût moyen d’une communication reviendrait à environ 1 € pour 5 minutes. « Un tarif fixé par référence aux publiphones, ces cabines téléphoniques dont les dernières sont en cours de démantèlement, signale Anne Iljic. C’est environ 20 % de plus que pour les usagers du téléphone, alors que les détenus ont, a priori, moins de ressources… »

Ce tarif, rappelle-t-elle, tient compte des frais de maintenance, plus élevés que dans le domaine public, ainsi que des frais de surveillance des communications – incluant l’écoute, l’enregistrement, l’archivage et la possibilité, depuis un poste de contrôle, de mettre un terme à la communication en cours.

Le rapporteur public requiert l’abrogation des tarifs actuels

Néanmoins, « on ne peut répercuter sur les usagers...

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