Le verdict est tombé vendredi 21 juin 2019 à la Cour d'assises de Caen (Calvados).
L'homme de 37 ans accusé d'avoir transmis volontairement le VIH à son ex-compagne est condamné à 7 ans de prison ferme.
L'accusé comparaissait libre jeudi 20 juin au premier jour du procès. Vendredi 21, il en ressortira directement pour la prison.
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L'homme de 37 ans, jugé à la Cour d'assises de Caen (Calvados) pour "administration de substance nuisible", à savoir le VIH, à son ex-compagne a été condamné à 7 ans de prison ferme.
Jeudi 20 juin, au premier jours du procès, il encourait jusqu'à 15 ans de réclusion crimielle. Mais son accusation, requalifiée en "délit" - sans les qualification aggravante de concubinage- écope de 7 ans.
Un dossier rare et complexe
Si des affaires proches ont déjà eu lieu - en 2014 C.M. avait été condamné pour des faits similaires à 12 ans de réclusion criminelle - celle-ci présentait des difficultés particulières car il n'y avait aucune preuve matérielle.
L'audience se jouait donc donc avec des confrontations de récits et des témoignages. La transmission du virus était-elle intentionnelle ? L'accusé a-t-il simplement omis d'informer son ex-compagne de sa contamination ?
Dans ce types d'affaire, c'est la personnalité des protagonistes qui aide à prendre une décision, selon Me L, avocate de la partie civile : " Il n'y a que le contexte et la personnalité des individus, la constance de leurs déclarations sur les faits et leur vie au quotidien, le sentiment d'audience, qui va asseoir la décision de la Cour."
Et la Cour a tranché vendredi 21 juin. L'homme de 37 ans est condamné à 7 ans de prison ferme. Il a 10 jours pour faire appel de la décision du tribunal.
France 3
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