Un détenu de Vivonne vient de saisir son avocat : il dit être depuis deux ans contraint de cohabiter avec des fumeurs, en infraction avec la loi Évin.
On a beau être détenu, on n'en conserve pas moins des droits derrière les murs de la prison. Fort de ce principe, un condamné incarcéré depuis plus de deux ans au centre pénitentiaire de Vivonne vient de se lancer, tant auprès de la presse que de son avocat, dans une démarche qui, pour être inhabituelle, n'en semble pas moins parfaitement justifiée d'un point de vue légal.
« Je me permets de vous informer, nous écrit ce détenu, sur le fait que, consciemment, la direction et le personnel ne respectent en aucun cas la loi Évin (1)… Malgré l'entretien d'arrivée et de multiples courriers au responsable de la maison d'arrêt et un certificat médical, on me refuse de n'être pas en contact, en cellule, avec un fumeur. »
Notre correspondant, suivi pour une pathologie, signale que son codétenu fume nuit et jour, ce qui, outre la gêne occasionnée, rend partiellement inefficace le traitement qui lui a été ordonné. De guerre lasse, le prisonnier a demandé à son avocat, Me Thierry Zoro d'envisager une procédure judiciaire à l'encontre de la prison.
Le tabac toléré dans les cellules sous conditions
Les textes sont en effet on ne peut plus clairs. Le guide du prisonnier, reprenant le code de la santé publique, indique que l'usage du tabac est, en dépit de la loi Évin, « toléré dans les cellules » si elles sont occupées exclusivement par des fumeurs.
Me Zoro nous a confirmé hier qu'il avait bien reçu ce courrier de son client lui demandant d'engager une action en justice pour faire respecter son droit. « Je vais vraisemblablement m'adresser d'abord à l'administration pénitentiaire. En fonction de sa réponse, nous déciderons s'il y a lieu ou non de saisir le tribunal administratif, » indique l'avocat poitevin.
Nous avons sollicité l'administration pénitentiaire sur cette question qui touche à la santé publique et aux droits des détenus. Notre demande est restée sans réponse.
(1) Cette loi de 1991 interdit de fumer dans tous les lieux publics.
La Nouvelle République
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire