Gel des prestations sociales, report de la hausse du RSA... Le Premier ministre précise comment il compte parvenir aux 50 milliards d'euros d'économies.
Le Premier ministre Manuel Valls s'est exprimé mercredi 16 avril à l'issue du Conseil des ministres sur le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'euros d'économies. Les efforts budgétaires seront supportés pour 18 milliards par l'Etat, 11 pour les collectivités, 21 pour la protection sociale, a-t-il déclaré. Parmi les annonces formulées par Manuel Valls :
- Le montant des prestations sociales ne sera pas revalorisé jusqu'en octobre 2015. "Il n'est pas question évidemment de diminuer le montant des prestations sociales mais, dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015", indique le Premier ministre. Il précise que la mesure ne touchera pas le minimum vieillesse ainsi que tous les minima sociaux (RSA, ASS, allocation adulte handicapé).
- Les revalorisations du RSA et d'autres allocations sont "décalées d'une année". "Les engagements de revalorisation exceptionnelle décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013 pour le RSA, le complément familial et l'allocation de soutien familial sont confirmés. Mais ces revalorisations seront décalées d'une année", dit Manuel Valls.
- Le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé. Le point d'indice, qui qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires, est également confirmé, malgré la promesse en février dernier de Jean-Marc Ayrault, qui avait assuré aux syndicats qu'il serait réévalué. Cet indice n'a pas bougé depuis 2010.
- Le Smic ne sera "pas remis en cause". Pierre Gattaz, patron du Medef, avait jeté un pavé dans la mare en proposant hier l'instauration d'un "salaire transitoire" inférieur au Smic. Des déclarations qui avait causé un véritable tollé, à gauche comme à droite. Manuel Valls confirme donc la sanctuarisation du salaire minimum.
- Une mesure pour les contribuables les plus modestes. Le Premier ministre a annoncé qu'elle sera prise "dès le mois de juin". Il s'agit de "redonner du pouvoir d'achat aux salariés", afin de "relancer notre économie et [d']être plus juste", a-t-il affirmé. Le principe de cette mesure avait été annoncé par Manuels Valls dans sa déclaration de politique générale, mais il n'en avait pas donné le calendrier.
- Les embauches dans l'éducation, la police, et la justice sont sanctuarisées. Manuel Valls réaffirme la volonté de créer 60.000 postes dans l'Education nationale, promesse de campagne de François Hollande. "Pour garantir la sécurité des Français, nous créerons les postes prévus dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire" a-t-il ajouté.
- Au Parlement le 3 avril. Le "programme de stabilité" des finances publiques du gouvernement sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres, puis soumis au vote de l'Assemblée nationale le 30 avril. "Les mesures d'économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l'été [...], puis à l'automne avec la loi de programmation des finances publiques. Elles feront bien sûr l'objet d'un travail très étroit avec la majorité parlementaire et de manière plus large avec le Parlement."
- Le montant des prestations sociales ne sera pas revalorisé jusqu'en octobre 2015. "Il n'est pas question évidemment de diminuer le montant des prestations sociales mais, dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015", indique le Premier ministre. Il précise que la mesure ne touchera pas le minimum vieillesse ainsi que tous les minima sociaux (RSA, ASS, allocation adulte handicapé).
- Les revalorisations du RSA et d'autres allocations sont "décalées d'une année". "Les engagements de revalorisation exceptionnelle décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013 pour le RSA, le complément familial et l'allocation de soutien familial sont confirmés. Mais ces revalorisations seront décalées d'une année", dit Manuel Valls.
- Le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé. Le point d'indice, qui qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires, est également confirmé, malgré la promesse en février dernier de Jean-Marc Ayrault, qui avait assuré aux syndicats qu'il serait réévalué. Cet indice n'a pas bougé depuis 2010.
- Le Smic ne sera "pas remis en cause". Pierre Gattaz, patron du Medef, avait jeté un pavé dans la mare en proposant hier l'instauration d'un "salaire transitoire" inférieur au Smic. Des déclarations qui avait causé un véritable tollé, à gauche comme à droite. Manuel Valls confirme donc la sanctuarisation du salaire minimum.
- Une mesure pour les contribuables les plus modestes. Le Premier ministre a annoncé qu'elle sera prise "dès le mois de juin". Il s'agit de "redonner du pouvoir d'achat aux salariés", afin de "relancer notre économie et [d']être plus juste", a-t-il affirmé. Le principe de cette mesure avait été annoncé par Manuels Valls dans sa déclaration de politique générale, mais il n'en avait pas donné le calendrier.
- Les embauches dans l'éducation, la police, et la justice sont sanctuarisées. Manuel Valls réaffirme la volonté de créer 60.000 postes dans l'Education nationale, promesse de campagne de François Hollande. "Pour garantir la sécurité des Français, nous créerons les postes prévus dans la police, la justice et l’administration pénitentiaire" a-t-il ajouté.
- Au Parlement le 3 avril. Le "programme de stabilité" des finances publiques du gouvernement sera examiné le 23 avril en Conseil des ministres, puis soumis au vote de l'Assemblée nationale le 30 avril. "Les mesures d'économies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront présentées avant l'été [...], puis à l'automne avec la loi de programmation des finances publiques. Elles feront bien sûr l'objet d'un travail très étroit avec la majorité parlementaire et de manière plus large avec le Parlement."
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