mardi 8 juillet 2014

Belfort - une prison binationale franco-suisse ?

Les maires de Belfort et Delémont, villes jumelées, défendent le projet d’un établissement pénitentiaire franco-suisse à la frontière du Territoire et du canton du Jura.
L’idée a germé à l’occasion d’une rencontre récente entre Damien Meslot, député-maire UMP de Belfort et Pierre Kohler, maire démocrate-chrétien de Delémont. Les deux élus sont tombés d’accord : une prison binationale sur la zone d’activités Delle-Boncourt, du côté français où le terrain libre ne manque pas, aurait plusieurs avantages.

D’abord celui de mutualiser le coût et le fonctionnement de l’établissement commun. Ensuite, celui d’en finir avec les trois établissements vétustes du secteur, à savoir les prisons historiques de Belfort, Porrentruy et Delémont, ces deux dernières étant situées dans le canton du Jura suisse. Enfin, celui de mettre un terme au surpeuplement carcéral, qui est tout aussi critique en Suisse qu’en France.

« Une prison en France avec une porte en Suisse »

Damien Meslot va écrire à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, pour qu’une étude de faisabilité soit menée par l’Etat : « Je trouve l’idée de Pierre Kohler très bonne. Notre prison, complètement inadaptée, pourrait ainsi être récupérée par la mairie. A Delle, du côté français de la zone binationale, le terrain est moins cher. Il faut que les tâches soient bien réparties et régies par une convention internationale comme cela a été le cas avec la plateforme douanière ou l’aéroport de Bâle-Mulhouse à une plus grande échelle ».

Pour aboutir à un tel projet, il faut que les deux Etats se mettent d’accord. Il est évidemment essentiel que les détenus de chaque pays soient régis par leurs propres lois et que l’autorité judiciaire suisse ait un accès direct et permanent au futur établissement binational. Ce que Pierre Kohler visualise sous la forme « d’une prison en France avec une porte en Suisse ». C’est exactement le modèle de l’Euroairport, accessible directement par les citoyens helvétiques tout en se trouvant sur le territoire français.

Ce projet, sans précédent, est encore très embryonnaire. Mais les deux élus pensent à une sorte d’accord financier gagnant-gagnant : le coût de la construction, envisagée à côté de la plateforme douanière, serait à la charge de la France et les frais de fonctionnement incomberaient à la confédération. Reste à estimer la « jauge humaine ». Les besoins sont criants : la prison de Belfort dispose de 39 places, dont dix en semi-liberté ; celle de Porrentruy contient 16 places et celle de Delémont va rouvrir en 2015 avec 14 places après une rénovation dont les crédits ont été votés en mai. Le tout dans trois bâtiments que l’on pourrait presque qualifier de moyenâgeux…

www.bienpublic.com

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