Deux détenus de la prison de Condé-sur-Sarthe dénonçaient une dégradation de leurs conditions de détention causée par le blocage de l'établissement par les gardiens de prison.
Le tribunal administratif de Caen a rejeté jeudi la demande présentée par deux détenus qui dénonçaient une dégradation de leurs conditions de détention causée par le blocage de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne, après l'attaque de deux surveillants le 5 mars.
Pas de "traitements inhumains ou dégradants". Confinement permanent des détenus dans leur cellule, interruption des parloirs, des promenades quotidiennes, des correspondances : le juge des référés a considéré que "la dégradation, très réelle, des conditions de détention au centre pénitentiaire (...) n'était (...) pas d'une gravité suffisante pour constituer une atteinte grave et manifestement illégale", indique un résumé du jugement. Saisi en référé, le tribunal a considéré qu'il n'y a pas eu d'atteinte grave à la liberté fondamentale du "droit à la vie", ni eu de "traitements inhumains ou dégradants".
Liens commerciaux:
Au neuvième jour de la grogne des gardiens de prison, alors que des actions de blocage se poursuivaient à Condé-sur-Sarthe, le tribunal a aussi demandé "d'enjoindre au ministère de la Justice de prendre dans les 24 heures toutes mesures nécessaires au rétablissement des conditions de détention normales".
Les deux détenus avaient introduit deux référés liberté, après le blocage de la prison par les gardiens, à l'origine de conditions de détention particulièrement dégradées pour l'ensemble des pensionnaires de cet établissement accueillant une centaine de détenus. Leurs requêtes avaient été examinées mercredi.
Les détenus privés de parloirs. "L'autorité ministérielle avait mis en oeuvre les mesures raisonnablement possibles dans cette situation exceptionnelle, en faisant procéder, chaque jour, au dégagement de l'entrée du site pour permettre le ravitaillement des détenus et la relève des personnels restés dans l'établissement", a estimé le juge. Ceci "afin de maintenir des conditions de détention malgré tout acceptables sur une durée limitée, tout en menant des négociations pour tenter de parvenir rapidement à une résolution pacifique du conflit", poursuit-il.
Le juge a estimé "alors même que les détenus restaient, notamment, privés de parloirs, que l'atteinte portée au respect de leur vie privée et familiale ne constituait pas en l'espèce une atteinte grave et manifestement illégale" à cette liberté fondamentale.
Europe 1
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire