mardi 11 mars 2014

Prisons: le Contrôleur général demande le droit aux portables

Le Contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue a rendu son rapport annuel ce mardi. Il s'intéresse notamment aux moyens de communication en prison et aux conditions de détention en garde à vue. 

Prisons: le Contrôleur général demande le droit aux portables

Une prison plus humaine, avec des moyens de communication et des conditions hygiéniques correctes. C'est le souhait du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Jean-Marie Delarue, en poste depuis 2008, qui a rendu public ce mardi son rapport annuel, remis à François Hollande le 3 mars. Bilan: du mieux, mais encore beaucoup à faire, notamment dans l'optimisation des moyens accordés aux pouvoirs publics. "Faire autrement, avec le même matériel, les mêmes effectifs, [...] la situation l'exige, les normes juridiques applicables aussi, la dignité des personnes enfin", est-il indiqué.

Jean-Marie Delarue "s'étonne, non pas d'avoir reçu des réponses négatives, mais de ne pas avoir reçu le moindre signe de la manière dont [certaines de ses recommandations] étaient accueillies par les ministères intéressés".

Parmi une liste de ces recommandations réitérées, plusieurs portent sur le respect des droits fondamentaux en garde à vue. La présence systématique de toilettes isolées du reste de la cellule (moins d'un quart des établissements répondent à cette norme), le droit de garder soutien-gorge et lunettes (sauf cas particulier), et l'accès simplifié à une cabine de douche sont préconisés par le rapport, qui assiste sur les conditions d'hygiènes souvent désastreuses des cellules (12 commissariats sales sur 15).

Le Contrôleur général pointe également les disparités entre commissariats quant au taux de placements en garde à vue des personnes mises en cause: certains responsables seraient plus enclin à y recourir afin de "punir" quelqu'un qui ne sera probablement pas déféré car son infraction est peu grave.

Un meilleur accès à internet et au téléphone

Le CGLPL liste aussi les ajustements nécessaires selon lui dans les établissements pénitentiaires. 67 820 personnes étaient détenues en France au 1er février 2014. Parmi les mesures essentielles figurent le droit à des conversations privées avec les téléphones fixes de la prison, le contrôle du courrier assuré uniquement par le vaguemestre et un accès réglementé à internet dans tous les établissements.

Jean-Marie Delarue insiste sur le droit à un téléphone portable dans tous les centres de semi-liberté, et un accès contrôlé en prison. "Un facteur considérable d'apaisement", expliquait-il début février.
Les suicides parmi les détenus sont également abordés: "Les efforts fournis par l'administration pénitentiaire et ses partenaires n'ont pu empêcher le maintien à un taux élevé des personnes qui mettent fin à leur jour au sein des établissements. [...] L'installation dans la cellule d'une caméra, parfois suggérée, serait un remède pire que le mal, incompatible avec le respect de l'intimité."
Les conditions de sortie de prison à l'occasion d'un contrôle médical ne sont pas épargnées. Le Contrôleur général déplore le fait que les détenus soient très souvent menottés et entravés. Il regrette le recours à ces méthodes disproportionnées dans la majorité des cas.

Enfin, une autre recommandation importante porte sur la rétention administrative d'un étranger, d'une durée maximale de 45 jours. Le CGLPL souhaite qu'elle soit abaissée à 32 jours. Jean-Marie Delarue s'agace de l'absence de modification de cette durée, déjà demandée dans le rapport de 2013.

L'Express

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