L'hôpital de Maubeuge (Nord) a été condamné le 5 février par le tribunal administratif de Lille pour "faute" après le suicide d'un détenu à la prison de Maubeuge en 2006, a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge "à verser 15.500 euros à la famille" de ce détenu âgé de 21 ans, décédé après s'être pendu le 16 novembre 2006 dans sa cellule du quartier disciplinaire (QD), a annoncé dans un communiqué l'Observatoire international des prisons (OIP).
Le jeune homme, qui souffrait de toxicomanie et de dépression, avait été retrouvé pendu aux grilles de sa cellule, deux jours après son placement en quartier disciplinaire "pour des menaces à l'égard d'un surveillant, qu'il contestait avoir proférées", a indiqué l'OIP.
Il était décédé six jours plus tard au CHRU de Lille.
Dans les jours suivant son incarcération au centre pénitentiaire de Maubeuge, voire dès son arrivée le 23 décembre 2005, avaient été relevés chez ce détenu un "état d'anxiété" et "l'existence d'un risque suicidaire", souligne le tribunal administratif de Lille dans son jugement, que l'AFP a pu consulter.
Le jeune homme, qui avait dit être "victime de racket" et qui avait été "surpris en train de se livrer à un trafic de" médicaments, s'était vu prescrire un substitutif aux opiacés, mais sans que le personnel médical "(s'assure) de la prise effective des traitements par le détenu", est-il noté dans le jugement.
Lors de son placement en quartier disciplinaire, l'état de santé du détenu n'avait pas été "considéré (...) comme incompatible avec cet encellulement" par le médecin, relève encore le tribunal administratif.
"Dans ces conditions, le manque de surveillance médicale de l'administration des traitements et de leur efficacité doit être regardé comme ayant contribué au passage à l'acte du détenu et constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Sambre-Avesnois", estime le tribunal.
L'hôpital a été condamné à verser 2.000 euros à chacun des parents du défunt, ainsi qu'à son frère et à sa soeur, et 7.500 euros à son fils au titre du préjudice moral.
Le 29 octobre dernier, le tribunal administratif de Lille avait condamné l'Etat pour "négligence fautive", après le suicide en 2008 d'un détenu de 28 ans, également à la prison de Maubeuge, après son placement en quartier disciplinaire.
Pour l'OIP, "ces deux situations interrogent sur les placements au quartier disciplinaire de détenus ayant manifesté des tendances suicidaires, alors que le QD est connu pour son caractère suicidogène, avec un taux de suicides sept fois supérieur à celui de la détention ordinaire".
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